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1 438 résultats pour « Agnès Courty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

678f383006f4e91c5f36c480

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 6 N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision

Source officielle

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CE

1ère chambre jugeant seule

Prettyc/Royaume-Uni

ECLI:FR:CECHS:2023:453481.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 mars 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60336ff4c4da81244719c9f2

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa9215

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02875 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPCJ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c79adeda31367c908eb4aa

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Source officielle
CA

3e Chambre A

603758642775413614e09919

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

le : à : Me Olivier LE MAILLOUX Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Décembre 2013 enregistré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00815

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 14 janvier 2000 par la société Foncia groupe en qualité de responsable juridique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a152af7cdc6046d47f25d67

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIONI, vice-présidente placée à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100642

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402609_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A... tendant à l’annulation de l’arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le maire de Cachan a accordé un permis de construire à la SARL Saint-Agne Immobilier.

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038907

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 23 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Agnès A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c772

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007744

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

contre la décision de l'ambassadeur de France en Ukraine lui refusant un visa d'entrée en France ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères et européennes de délivrer à Mme A un visa d'entrée court

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1ccbccdc6046d47542c33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

D'OBSERVATION Par jugement du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL LE REPÈRE DES J'Y TIENS [Adresse 1] Activité : Accueil et hébergement, de courte

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952230

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 15 novembre 2007 du consul général de France à Rabat (Maroc) lui refusant un visa d'entrée et de court

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC003070216

Admin. suprême

10 avril 2018

10 avril 2018

    The applicant, Ms Agnė Bendinskienė, is a Lithuanian national, who was born in 1978 and lives in Vilnius. She was represented before the Court by Ms R.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66fce3c58d6ea26f688da5dd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

général de la cour : N° RG 23/02777 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZUM Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS DU NEUF MAI DEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937ca

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0527DEC000536324

Admin. suprême

27 mai 2025

27 mai 2025

THE COURT’S ASSESSMENT 22.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312360_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A... tendant à l’annulation de l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le maire de Cachan a accordé un permis d’aménager à la SARL Saint-Agne Immobilier.

Source officielle