MONTANTS DE SES ACHATS ET DES SALAIRES VERSES, A ASSIGNE CASTET EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, POUR RETENIR L'ENTIERE RESPONSABILITE DE CASTET, A ENONCE QUE RIEN NE PROUVAIT

FOND ONT DENATURE LA LETTRE PRODUITE AUX DEBATS EN DONNANT DE CELLE-CI UNE INTERPRETATION INCOMPATIBLE AVEC LE FAIT, RAPPELE DANS LES CONCLUSIONS DE X..., QUE JOLY LUI AVAIT ACHETE DU FOIN, ACHAT QUI PROUVAIT

René X..., demeurant lieudit "Tarissou", à Saint-Sernin de Duras, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°) de la société des Maisons Phénix

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean-Luc PROUZAT, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

sur la contribution due par les entreprises assurant, en France, l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques donnant lieu à remboursement ou inscrites sur la liste des médicaments agréés

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 Mme [V] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-22.545 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel d'Agen

Sur le pourvoi formé par la compagnie Européenne de Crédit aux Entreprises, société anonyme, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1989 par la cour d'appel d'Agen

. ; que l'UCB, qui ne prouvait pas avoir assorti l'offre de prêt de toutes les mentions requises par la loi, a été déchue en totalité du droit aux intérêts et invitée à produire un décompte ventilant les

[V] [H], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 23-22.965 contre l'arrêt rendu le 10 août 2022 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à

[M] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-13.984 contre l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

qualités au siège social Parc Club Millénaire 1025 rue Henri Becquerel- BP 84 34935 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX- PROUZAT

La CRAM des Pays de Loire qui ne conteste pas que ces agents remplissent les conditions fixées pour bénéficier des congés supplémentaires à partir du 1er juin 2004 a décidé de procéder à la proratisation

Grosse délivrée le : à : Me Agnès G... Me Michel A...

], de la SCP Spinosi, avocat de Mme [P] [V], après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 DECEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc PROUZAT

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

MAI 2022 La société Castel & Fromaget, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-12.574 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2020 par la cour d'appel d'Agen

la salariée, qui, outre la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, réclamait des dommages-intérêts, la cour d'appel a retenu que la salariée ne prouvait