ORPHEE, représenté en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Poussignan- 32220 ST LOUBE représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assisté de la SCP ALAIN

Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI

France (n° 22567/03) Le requérant, Alain Desjardin, est un ressortissant français né en 1935 et résidant à Castelnau-le-Lez (France).

F E A, représenté par Me Castellan, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en ce que le surplus des conclusions de sa requête a été rejeté ; 2°) de prononcer

contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 5 juin 2025 en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Raffaele Sabato,   Alain

. a reconnu avoir commandité ce qu'elle a prétendu n'être qu'une correction et dont il est désormais avéré qu'il s'agissait d'un assassinat ; qu'elle a également admis avoir imaginé le scénario qui allait

d'Audignon, l'ASA de Benquet, l'ASA de Doazit-Maylis, l'ASA de Larriviere, l'ASA de Sarraziet, l'ASA de Cazalis, l'ASA de Baure, l'ASA de Campagne, l'ASA des PMS, l'ASA de Massey A Maylis, l'ASA de Castelnau-Tursan

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... coupable d'escroquerie au préjudice de la SEM La Porvendraise pour la déterminer à consentir un crédit-bail immobilier sur Les Résidences Maréchal de Castellane

dont le siège est 1 avenue Riviera-06500 MENTON représentées par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Thierry BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU

  Alain   Desjardin («   le requérant   »), a saisi la Cour le 11 juillet 2003 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

de l'Aude, dont le siège est ..., le syndicat départemental des médecins de l'Aveyron, dont le siège est ..., la fédération des syndicats médicaux des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à "Etoile Castellane

et diligences de ses représentants légax domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 4 Impasse Henri Pitot, Parc d'activité de la Grande Plaine-31500 TOULOUSE Représentée par Me Alain

JRG EDITIONS demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assistés de Maître Alain

CASTELLAN Me L. TEBIEL Me A. DE ANGELIS Me J. REINA Me P-Y IMPERATORE Me I. FICI Me F. ADAGAS-CAOU Me P.

France (no. 22567/03) The applicant, Alain Desjardin, is a French national who was born in 1935 and lives in Castelnau-le-Lez (France).

prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Létizia COGONI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-Monique CASTELNAU

Serghides,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais,   Artūrs Kučs,   Anna Adamska-Gallant , juges , et de Ilse Freiwirth, greffière de section , Vu   : la requête (n o   30336

naissance 2] 1952 à [Localité 8] (34) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Alain