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63 résultats pour « Alain COROLLER- BEQUET »

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

61626b8be62f7c490f224e5b

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Le langage COBOL est d'utilisation courante : en 2005, 75% des donne'es du monde des affaires e'taient traite'es en programme COBOL et 15% des nouveaux programmes de'veloppe's le sont dans ce langage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3c

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël  GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alain COROLLER-BECQUET , avocat au de QUIMPER.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Nicolas Schott, est un ressortissant français, né en 1972 et résidant à Allaire. 15.     Requête n o 8964/06 Le requérant, M.

Source officielle

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