SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...

CONSOMMATEURS QUE CHOISIR 11, rue Guénot 75011 PARIS représentée par Marie-José NICOLI, Présidente Ayant pour conseils Maître Simone BRUNET 10 rue Sainte-Opportune 86000 POITIERS et Maître Bertrand COUDERC

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 janvier 2005, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Alain

de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 432-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain

X... à une année d'emprisonnement ferme pour avoir exercé des fonctions en violation d'une interdiction prévue par l'article L. 625-8 du Code du commerce ; "aux motifs que, "devant la Cour, Alain X

Alain, - Z...

antérieurs ; qu'en tirant ainsi deux traites identiques pour chaque facture due par la SARL Y..., en demandant à Claude X... de présenter deux traites à l'acceptation d'Alain Y... en lui assurant que

pour la SA Alain X...

Il appartient à la Sci du Couédic qui invoque une réticence dolosive de la part de M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d' AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er juin 1995, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et à 250 000

Ils soutiennent qu’ils n’ont pas été informés que l’if qu’ils ont planté devant les fenêtres de leur habitation allait être abattu ; que la maire de la commune ne pouvait procéder à l’abattage sans avoir

Alain XC..., demeurant à Mirambeau (17150) ; - n° 134835, présentée par M. et Mme XZ...

C / Alain Y...

Y... de son insolvabilité pour échapper à une condamnation de nature patrimoniale ; " aux motifs que les recettes d'origine indéterminée apparaissant sur les comptes bancaires d'Alain Y... revêtent

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 16 mai 1995 qui, pour complicité de violences volontaires avec arme, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple,

Coudert, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Conerardy, substituant Me Seban, représentant l'Agence nationale de l'habitat.

Coudert, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Conerardy, substituant Me Seban, représentant l'Agence nationale de l'habitat.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 avril 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à