Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Maxel finance, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Véolia propreté, et

Alain X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de l'Essonne, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation

Alain Y..., demeurant Le Vieux moulin, Trou de la roue, ..., 6 / de M.

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Groupe mondial frigo et Mondial frigo - IFC, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Alain XV..., demeurant ..., 54 / de M. Roger YX..., demeurant 32, rue de la Somme, 59215 Abscon, 55 / de M. Daniel YY..., demeurant ..., 56 / de M.

L’ESCALE, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 414 963 561, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Christophe HENRY de la SELARL DURLOT HENRY, avocats au barreau de BESANCON

représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Arnaud VALLOIS, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉ :Monsieur Manuel X... ... représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Alain

Alain X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Azha, dont le siège est ...

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Monet et associés, de Me Laurent Goldman, avocat de la société Fides, après débats en l'audience

par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Joël TACHET, avocat au barreau de LYON, plaidant SCP [M]-[A] [O] prise en

Il s'ensuit que la société Nebihu devra être relevée et garantie à hauteur de 15 % par la société Alain Lelièvre et de 5 % par la société Qualiconsult, que la société Alain Lelièvre devra être relevée

Alain Bérard, Alain Dufaut, Jean-Michel Ferrand, Thierry Mariani, Alain Milon et Jean-Pierre Roux, conseillers généraux, devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Alain X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2000, où étaient présents : M.

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de M.

Alain XR..., demeurant ..., 50 / de M. Laurent XS..., demeurant ..., 51 / de M. Jean-François XT..., demeurant ..., 52 / de M. AX...