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198 résultats pour « Alain PHILIPPART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372373cd58014677409f25

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ3

613723f7cd580146774107d8

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Weber, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137266acd58014677425658

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Alain Y..., mandataire judiciaire, demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Le Printania ;

Source officielle
CC

civ3

6137239dcd5801467740c154

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Keith X..., demeurant ..., 4 / de Mme Z..., ès qualités de conjoint survivant d'Alain Z..., demeurant ..., 5 / de Mlle Clotilde Z..., ès qualités d'ayant droit de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774029a4

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de la société Pavillon Bain, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a77b

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Alain Z..., ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association Imso, agence immobilière à vocation sociale, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405995

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Marc, Philibert X..., demeurant : 97100 Basse-Terre, 4°/ M. Alain X..., demeurant ..., 5°/ Mlle Aline X..., demeurant 13, cité Grain d'Or, 97100 Basse-Terre, 6°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137232dcd58014677406759

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137232dcd5801467740675a

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372392cd5801467740b814

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Alain A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b919

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Alain X..., demeurant ..., 2 / Mme Anne X..., épouse A..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Christine X..., épouse B..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372331cd58014677406a90

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Alain Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

6137230bcd58014677404b5c

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Alain X..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d2a

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Alain A..., demeurant 74890 Bons-en-Chablais, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b397

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Marc, Alain A..., 2 / Mme X..., Danièle B..., épouse A..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de

Source officielle
CC

civ3

61372682cd58014677426214

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407a81

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Alain X..., demeurant 11, Place de la Résistance, 14017 Caen, agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la SNDTC ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200239

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société SCI Les Caves HP, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105fd

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a131

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Alain X..., demeurant Le Moulin de Moque Souris, 45500 Gien, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle