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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87949
3 mai 2005
.: 02/02076 APPELANT: A Monsieur Alain X... né le 09 Novembre 1944 à TUNIS LE GRAND Pavois 322 avenue du Prado 13008 MARSEILLE 08 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de
6253c945bd3db21cbdd87cd8
10 janvier 2006
J.D.B Prise en la personne de son gérant en exercice Chemin des Escoussas 30340 SALINDRES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MORIN JOUTARD, avocats au barreau
4ème chambre commerciale
6350e4db42150aadff23db78
19 octobre 2022
SG CONSEIL Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me VAJOU - Me PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc
30 septembre 2008
POISSON, avocats au barreau de VALENCE INTIMÉS : SCI MAISONNEUVE Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domicilié 07320 DEVESSET représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
6253cb44bd3db21cbdd8d350
4 juin 2009
Alain X..., - condamné M. Alain X... à combler à hauteur de 3. 000. 000, 00 € l'insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire de la SA B...
6253c942bd3db21cbdd87c07
1ère chambre
679331d331df9338379d278f
23 janvier 2025
septembre 2023 RG :20/03341 [E] [K] ÉPOUSE [E] C/ [F] [T] ÉP [F] [F] ÉP [W] SCI RÉSERVOIR 30 Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Emmanuelle Vajou
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
Roger MANOHA, demeurant à Saint-Etienne de Valoux (07340) ; M. André CONSTANT, demeurant à Talencieux (07370) ; M. René SEIGLE, demeurant à Talencieux (07370) ; M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201903_20230127
27 janvier 2023
au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert en vue de constater les divers désordres sur sa propriété située au 2 rue Albin
6973579ccdc6046d4768ab1a
8 janvier 2026
[V] [H] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13] (83) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté
6253ca97bd3db21cbdd8b7b7
15 avril 2008
née le 01 Septembre 1985 à PERTUIS (84120) ... 84160 LOURMARIN représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Louis- Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES
69e316f3cdc6046d47a7d85a
17 avril 2026
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-alain
6253ca42bd3db21cbdd8a807
8 janvier 2008
C / SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Alain X...
6253ca16bd3db21cbdd8a011
5 février 2008
né le 14 Janvier 1944 à VALENCE (82) Avocat ... 26000 VALENCE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT, avocats au barreau
6253c950bd3db21cbdd87ebc
14 février 2006
Monsieur Alain Z... et Madame Gisèle A..., les père et mère de Mademoiselle Christelle Z..., sont intervenus volontairement à la procédure pour réclamer la réparation de leur préjudice moral.
6253c942bd3db21cbdd87c06
Y..., avoués à la Cour assisté de la SCP BERAUD COMBE SOULELIAC LECAT- CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS INTIMES : Maître Alain MADONNA agissant es qualité de mandataire liquidateur de la SA HELISOL
6253caa0bd3db21cbdd8b963
11 mars 2008
Jean- Luc Y...- Alain Z... à supporter les conséquences dommageables pour lui- même des engagements contractés.
6253ca9cbd3db21cbdd8b87b
26 janvier 2006
la Cour assisté de la SCP SCHEUER- VERNHET JONQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Paul Y... ... 30150 ROQUEMAURE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU
6253ca20bd3db21cbdd8a1ed
18 décembre 2007
intervenant volontaire Me Frédéric E... mandataire judiciaire désigné à cette fonction en remplacement de Me F... (... 30000 NÎMES). ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
6253c934bd3db21cbdd878f2
12 juillet 2005
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 12 JUILLET 2005 APPELANT : Monsieur Robert Y... ... 83380 LES ISSAMBRES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la
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