intimée, Non comparante, représentée par Maître RICHARD, Avocat au Barreau de l'Aube COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI

Denis DENARIE, de la SCP DENARIE BUTTIN BERN (avocat au barreau de CHAMBERY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 10 Avril 2008 avec l'assistance de Madame ALESSANDRINI

Maître COCHET, de la LEXALP SELURL COCHET (avocat au barreau de CHAMBERY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 1er Avril 2008 avec l'assistance de Madame ALESSANDRINI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 10 septembre 1996, conformément à l'article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 28 juin 1995 par Mme   Alessandrina

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Philippe RUFFIER, Président de Chambre, et Monsieur Etienne ALESANDRINI, Conseiller, ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR ALESSANDRINI Y... , DEMEURANT ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Alessandrini, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle

Défendeur intimé, Non comparant, ni représenté, En présence du MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur ALESANDRINI

B..., représentée par Me Alessandrini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Monsieur Bernard DAESCHLER, Premier Président Madame Henriette CHAUBON, Présidente de Chambre Madame Marie-Josèphe ROUVIERE, Conseiller Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Etienne ALESANDRINI

domiciliés de droit audit siège, Partie civile intimée, Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI

substituant Maître Jean-Marc GIRARD-MADOUX (avocat au barreau de CHAMBERY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 3 Avril 2008 avec l'assistance de Madame ALESSANDRINI

domiciliés de droit audit siège, Partie civile intimée, Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI

et intimée, Non comparante, représentée par Monsieur Alain LUCAS, membre de la Fondation COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI

VITRY LE FRANÇOIS Déjà condamné Prévenue, libre Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur ALESANDRINI