Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01120
23 mai 2018
23 mai 2018
Alesandrini, conseiller, délégué aux fonctions de président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Angers, par ordonnance du premier président, en date du 18 décembre 2015, prise
Source officielleChambre civile Section 2
62c67bbbca9bf2637903064c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'Ajaccio ; Prononcer la SCI Alessandrini recevable et bien fondée en ses demandes ; Prononcer le rejet de la demande d'ouverture de la liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS Alessandrini ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520860_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par suite, Me Alessandrini peut se prévaloir des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516699_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., épouse C..., représentée par Me Alessandrini, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413346_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Bories, premier conseiller ; - et les observations de Me Alessandrini, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524985_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A B, représenté par Me Alessandrini, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520861_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529267_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentée par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6da
5 décembre 2007
5 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Etienne ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en a rendu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02191
8 avril 2009
8 avril 2009
Alesandrini, conseiller, a infirmé le jugement condamnant Vanessa Y... du chef d'escroquerie et à payer aux parties civiles une somme de 30 000 euros, puis l'a renvoyée des fins de la poursuite et a débouté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516700_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C..., représentée par Me Alessandrini, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603201_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Alessandrini, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523107_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4 et 9 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Alessandrini, demande à la juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607054_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Alessandrini, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0d4
25 juin 1986
25 juin 1986
Etienne Alessandrini ; " alors qu'aux termes de l'article 248 du Code de procédure pénale, les assesseurs de la Cour d'assises sont au nombre de deux ; que les termes impératifs dans lesquels sont conçues
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfe208351cec65866bf
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[W] [P] né le 10 mars 1982 à [Localité 4], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Florian Alessandrini, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607462_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Alessandrini, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2003:110
10 avril 2003
10 avril 2003
#Alessandrini Srl i dr. protiv Komisije Europskih zajednica.#Tužba za poništenje - Tužba za naknadu štete.#Spojeni predmeti T-93/00 i T-46/01.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520419_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C..., représentée par Me Alessandrini demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529286_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Alessandrini, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 1 sur 11