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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre Sociale
616307f05a67331bacec3bd9
3 février 2012
3 février 2012
secrétaire général du syndicat C.F.D.T. de la HAUTE SAÔNE et pouvoir spécial de Mr [H] signé le 1er décembre 2011 ET : GENIATEST COOPERATIVE, demeurant [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTEE par Me Alexandra
Source officielle4e chambre civile
653b595f502b828318c4e44b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Judiciaire de Narbonne - N° RG 11-19-000603 APPELANT : Monsieur [Z] [P] né le 02 Avril 1956 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre
Source officiellePCP JCP référé
68e409c4681ed727f2a44485
1 octobre 2025
1 octobre 2025
représentée par Maître Philippe RAYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1250 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d531abbd5bba7d963c1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Alexandra GOUIN, Juge JUGEMENT : contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 08 juillet 2025 Le présent jugement a
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb3d
13 juin 1995
13 juin 1995
Alexandre XX..., demeurant Les Trois F..., ... à Saint-Gely-du-Fesc (Hérault), 8 / M. H..., époux de P... Annick Vermeersch, domicilié Les Trois F..., ... à Saint-Gely-du-Fesc (Hérault), 9 / M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d89159cdc6046d47bbb726
3 avril 2026
3 avril 2026
d'appel de PARIS (Pôle 4 - Chambre 1) - RG n° 23/12694 DEMANDEUR À L'OMISSION DE STATUER ET INTIMÉ AU FOND Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Djilali BOUCHOU
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6688377e342d338c20d2cbf8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BARTEC COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alexandra DELBARRE de la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2310 DEFENDERESSES
Source officielleChambre Sociale
6162dd05cadecb9ef7c7e192
4 septembre 2012
4 septembre 2012
APPELANTE COMPARANTE EN PERSONNE, assistée de Me Denis LEROUX, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : ASSOCIATION [8], ayant son siège social, [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTEE par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d111
18 mars 2008
18 mars 2008
Copie exécutoire à -Me Anne-Marie BOUCON -la SCP CAHN & Associés COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 18 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a740
15 janvier 2008
15 janvier 2008
MACHINES POUR L'INDUSTRIE SARL SARL JPR METAL COMPANY SARL COMPACTEUR SERVICE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 15 JANVIER 2008 APPELANTE : SA MMA ASSURANCES 10 boulevard Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910b9
6 février 2014
6 février 2014
COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS, prise en la personne de son Maire en exercice y domicilié, demeurant Hôtel de Ville-137 boulevard Cavalier-83. 480 PUGET-SUR-ARGENS représentée par Maître Françoise BOULAN
Source officielleciv1
613721fccd580146773f93fc
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Alexandre, Marie-Joseph Z..., demeurant résidence Chantereine aux Ulis (Essonne), défendeurs à la cassation ; M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9dcf0cdc6046d47d948e7
10 avril 2026
10 avril 2026
151 314 [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, et pour avocat plaidant Me Philippe BOUILLON
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63d22a819b3c8605deec1f65
25 janvier 2023
25 janvier 2023
PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Alexandra Pélier-Tétreau dans les conditions prévues par
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603510e584f6793d6975c222
23 juin 2016
23 juin 2016
A partir de ce moment et jusqu'à décembre 2013 ... il nous a fait vivre un enfer ... lors des différents bouclages ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f9b
1 décembre 2015
1 décembre 2015
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda59b01eea4cf01a6585
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [Z] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Grégory
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10158
4 mai 2017
4 mai 2017
Alexandre Z..., domicilié [...] , 2°/ à M. Julien Z..., domicilié [...] , 3°/ à M.
Source officielleChambre Sociale
616340277dbf94c22343c9dd
17 décembre 2010
17 décembre 2010
CAUSE : Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE ET : SAS C & K COMPONENTS, ayant son siège social, [Adresse 1] INTIMEE REPRESENTEE par Me Alexandra
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2f
15 avril 2024
15 avril 2024
en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] (SUISSE) Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Alexandre
Source officiellePage 4 sur 7