AMBULANCES HUNAULT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, avocat postulant Représentée par Me Stephan

Kursovoy Pereulok 12/5 - building 7 119034 Moscou (FÉDÉRATION DE RUSSIE) représentée par Me Frédéric X... de la SELARL BDL Avocats, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Alexandre

A MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 10, boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués

INTIMÉS Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté

DB3Q-W-B7J-RGOA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [U] [Y], greffière stagiaire en préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 9 septembre 2025 et de Alexandre

INSURANCE COMPANY ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] (LETTONIE) Représentée par Maître Roger CONGOS membre de la SCP CONGOS VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Alexandre

légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] (MALAISIE) Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la Societe MC IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse

SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Ayant pour avocat plaidant Me PAGES DE VARENNE Marie-Laure, avocat au barreau de PARIS, toque : P154

HESTIA DESIGN N° SIRET : 799 366 653 [Adresse 6] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Alexandrine GUILLAUME, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS

SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra

Assignation du : 29 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE GROUPE [M] 21 avenue du Président Wilson 75116 PARIS représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX

REPRENDRE ET DEVELOPPER 4, représenté par sa société de gestion, la SAS NCI N° SIRET : 432 501 500 [Adresse 5] [Localité 6] pris en la personne de son représentant légal Représenté par Me France LEVASSEUR

, avocat au barreau de PARIS Syndicat des copropriétaires [Adresse 14] représenté par son syndic, la SAS FONCIA LUTECE C/O FONCIA LUTECE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Delphine Ollmann, greffière

[Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Emilie TADEO, avocat au barreau de PARIS, toque : C752 assistée de Me Nicolas LEPAROUX de l'AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0042

I. 7700 MOUSCRON (BELGIQUE) prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Godfried DUCHI, avocat au barreau de COURTRAI

Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758542 Représentant : Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX