L122-4, L122-8, L751-1, L751-5, L751-7 ET L751-9 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ALEXANDRE

Henri, Alain Y..., demeurant ... Saint-Denis, 4°/ de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 février 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

GILLES DEMEURANT A CONDE-SUR-VIRE MANCHE , ALEXANDRE X... DEMEURANT A MONTMARTIN-EN-GRAIGNES MANCHE , F... ANDRE DEMEURANT A MAUPERTUIS MANCHE , A...

[V] [I] né le 24 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Henri-Louis DAHAN , avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle l'indivision a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison des immeubles qu'elle possède 4 bis boulevard Morland et 4 boulevard Henri

Touzet et d'Alexandre Touzet, 37 / Mme Martine Leroy, épouse Barere, demeurant 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, agissant en son nom et venant aux droits d'Igor Barere, décédé, 38

Cour : Ordonnance du 05 MAI 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00115 DEMANDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [W] [L] veuve [K] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

Y... était accompagné par Philippe X..., lequel a assisté à l'entretien et a rédigé, selon Henry Y..., l'acte de placement, ce que dément le prévenu, prétendant avoir seulement traduit des documents allemands

Jean Louis et Alexandre X... a été remise au greffe de la Cour le 14 juin 2006.

Henri FE..., demeurant ..., 237 / de YCN...

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Henri X... [...] [...] né le [...] à [...]

2025J00001 SCP EZAVIN-[S] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [L] [S] contre EURL AZUR SANTE PLUS DEMANDEURS SCP EZAVIN-[S] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [L] [S] 1 Rue Alexandre

HENRY, demeurant ... ; M.

A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponsart, représentant la société Valloire Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponsart, représentant de la société Valloire Habitat.

BRED BANQUE POPULAIRE CONTENTIEUX OI, [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION E.A.R.L.