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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0218DEC001682513
18 février 2014
/13 04/03/2013 Dimosthenis PAPAGIANNOPOULOS 23/03/1938 Volos   Alexandros VOULGARIS   19332/13 11/03/2013 Tilemachos THEODOSIOU 28/05/1935 Volos   Alexandros VOULGARIS   19344/13 11
Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139d
2 avril 2014
Par déclaration reçue le 16 mai 2011, les consorts X... A... ont interjeté appel de cette décision.
Rétention Administrative
69df248acdc6046d474833fc
14 avril 2026
[O] prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 96 heures ; Vu le recours de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00950
11 avril 2018
offre ou cession de stupéfiants, récidive de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement ; que vu l'appel interjeté par Maître Alexandre
RETENTION ADMINISTRATIVE
69d990decdc6046d47d37b1e
10 avril 2026
prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Avril 2026 Le 10 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Théophile ALEXANDRE
Rétention_recoursJLD
6a1e66aecdc6046d47cac3ef
1 juin 2026
[C] [Q] [Z] alias [K] [O] etAli [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat de M.
6a1fbb66cdc6046d47e95bde
2 juin 2026
FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008031514
27 novembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Alexandre Y... Z..., demeurant chez M. Y... X..., ... ; Mme Y...
Pôle 1 - Chambre 11
69e9a92fcdc6046d4737798d
22 avril 2026
[G] [U] enregistrée sous le RG 26/2114, déclarant le recours de M. [G] [U] recevable, constatant le désistement de M.
69e9aa94cdc6046d47379172
[S] [M] [I] enregistrée sous le N° RG 26/02054, déclarant le recours de M. [S] [M] [I] recevable, constatant le désistement de son recours de M.
6a1fba62cdc6046d47e947f8
Ordonnance N°516 N° RG 26/00548 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6OL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 mai 2026 [J] C/ [C] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467776.20230407
7 avril 2023
Par un mémoire distinct, présenté à l'appui du recours pour excès de pouvoir qu'il a formé contre cet arrêté, M.
ECLI:FR:CECHR:2023:467467.20230407
Par un mémoire distinct, présenté à l'appui du recours pour excès de pouvoir qu'il a formé contre ce décret, M.
1re chambre civile
66ac76a2a9cfa399a90d1f1d
1 août 2024
le(s) recours formé(s) contre les ordonnances de taxes 10/22 - 15/6091, 10/22 - 18/6094 et 10/22-19/6095 rendues à l'encontre de la société MONTECRISTO, - de juger nul(s) le(s) recours interjeté(s) contre
Chambre des Rétentions
6892e366bf535a2d228f95d8
5 août 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 AOUT 2025 Minute N°749/2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJD (1 pages) RECOURS
6892e368bf535a2d228f95da
69e9a927cdc6046d4737790a
[F] [A] de son recours, déclarant la requête du préfèt du Val de Marne recevable et la procédure régulière, ordonnant la prolongation de la rétention de M.
69e85b43cdc6046d4719262c
21 avril 2026
Ordonnance N°351 N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5GD Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [Adresse 1] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES
ECLI:FR:CECHR:2022:459128.20220727
27 juillet 2022
Alexandre Lallet, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Chambre 3-2
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5 mai 2022
APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL
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