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810 résultats pour « Alice BILLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

69614adccdc6046d47c55fbd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SPITEOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanille LAUNEY Me Alice CABRERA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 juillet 2025.

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

63d0d54981a7b805de12b39e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Rôle N° RG 19/11821 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUNG [O] [K] épouse [P] C/ [P] [E] SA BNP PARIBAS SUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007612980

Admin. suprême

19 octobre 1973

19 octobre 1973

A LA DATE DE L'OUVERTURE DES HOSTILITES ENTRE LE JAPON ET LES PUISSANCES ALLIEES ; QUE L'ADMINISTRATION A ESTIME QUE LA SOMME AINSI PERCUE DEVAIT ETRE COMPRISE DANS LE BENEFICE IMPOSABLE DE LA SOCIETE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172c5cdc6046d47e80bb4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle ajoute que le bilan neuropsychologique n’est pas exploitable dès lors que le bilan de référence n’a pas pu être réalisé chez ce patient ne parlant pas le français, ainsi qu’il est mentionné en page

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf34

Cassation

22 juin 1992

22 juin 1992

Saint-Laurent en Normandie le 19 octobre 1981 au cours de laquelle il a été exposé aux nombreux salariés de la société Enoma le mécanisme de l'escroquerie et ce qu'ils devaient faire après le dépôt de bilan

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2300072_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Au nom de la société Air Gekko (ou " Air Alizé-Air Gekko "), M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10283

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

a remis à Monsieur K..., gérant de la société Sud Leader, un document détaillant les informations de la fiche descriptive et contenant un prévisionnel financier au 31 mars 2004 établi sur la base du bilan

Source officielle
CC

civ2

61372339cd58014677407074

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Antoine Y..., 2 / de Mme Aline, Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202032_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54bcece1704f574730e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DBVB-V-B7E-BFQBW SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [E] [P] [W] [D] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal ALIAS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54bcece1704f5747312

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DBVB-V-B7E-BFQCJ SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [C] [I] [M] [L] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal ALIAS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54bcece1704f5747314

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DBVB-V-B7E-BFQCW SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [Z] [E] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal ALIAS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54acece1704f574730c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DBVB-V-B7E-BFQBS SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [M] [T] [U] [R] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [M] CAGNOL Me Pascal ALIAS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02131

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

X... en sa qualité de dirigeant de la société Alizé créée de longue date, la facturation par celle-ci des honoraires contractuellement prévus, les liens personnels et commerciaux unissant les parties,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca57c0954f501ff040d46c

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La garantie de bilan a expiré le 22 novembre 2015, et le 8 juillet 2013, le prix définitif a été fixé à 458.250 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e6acdc6046d476a9985

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafeaecdc6046d47578e6f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

postulant et plaidant par Me AGAMI, avocat au barreau de PARIS, A l'audience sur incident du 20 mars 2026, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c471c5cdc6046d47f77c3e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

G.ROC (SARL), [Adresse 1] N° SIREN : 330 753 930 Représentant (s) : SELARL PHUNG 3P - AVOCATS Défendeur (s) : C&MO (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] N° SIREN : 529 489 668 Représentant(s) : MAITRE DEMAN Alice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304921_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

’à une seule réunion publique ; - le dossier de révision du PLU n’a pas été porté à la connaissance du public durant la phase de concertation ; - l’enquête publique est irrégulière dès lors que le bilan

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b3bcdc6046d479c0441

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [Q] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) [Adresse 1] RCS 341 703 155 - 87 B 142 Le 05/01/2026, Maître Alice

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