gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Alice

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Madame Sidonie, Henriette D... veuve de Monsieur Jean-Baptiste A..., demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), RN 7 ; 2°)- Madame Aline

Alice D... épouse A... est décédée le 2 juillet 2002, laissant pour lui succéder : * son mari Alix A..., qu'elle avait épousé le 30 octobre 1965 sans contrat de mariage, bénéficiant d'une donation au

d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme A..., Louise Z..., veuve X..., demeurant Saint-Christophe-sur-Le-Niais (Indre-et-Loire), Vandésir, 2 / de Mme Thérèse, Marcelle, Alice

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Z..., demeurant ... (7ème), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de seul héritier de sa mère, Aline

MONTPELLIER SA ABEILLE IARD & SANTE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 306 522 665 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Aline

CATALAN à payer à M.

CATHALA, président Arrêt n° 1235 FS-P+B Pourvoi n° C 18-23.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Z..., demeurant ... (7e), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de seul héritier de sa mère, Aline

Jean-Pierre Y..., 3°) Mlle Alice Y..., 4°) M.

., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1 / Mme Denise Z..., épouse X..., demeurant à Paris (9ème), ..., 2 / Mme Alice

     Mr Gea Catalán lodged an appeal on points of law.

(Essonne), 4°/ Madame Aline Y... épouse B..., demeurant ...

(Val d'Oise), 3°) Mme Aline Jeanne A... Rogers, demeurant 9, rue des 3 mousquetaires à Herblay (Val d'Oise), prises toutes trois en qualité d'héritières de M.

Capelas, demeurant bâtiment X 3, ... (Charente), 28/ M. Roger X..., demeurant ...

P..., demeurant ensemble à Elekstrasbe 4, D 8000 Munchen 81, 58/ Mme Nicole, Hélène, Alice A... épouse J..., demeurant ... (Haute-Vienne), 68/ M.

d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur René, Alphonse, Marc D..., demeurant ..., Le Blanc (Indre), 2°/ de Madame Solange, Aline

Alice De nationalité francaise, marié, directeur général Demeurant 32170 LAGUIAN MAZOUS Prévenu, appelant, libre, non comparant Représenté par Maître CATALA Georges, avocat au barreau de TOULOUSE