NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 270 Rôle N° RG 19/09724 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEODK [K] [D] C/ SA FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice

] SAS C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alice

], directrice générale, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Alice

[Adresse 1] MINUTE N° Du 18 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/03670 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OF3U Grosse délivrée à Me Alice CATALA la SELARL S.Z.

Adresse 5] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me François BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Alice

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alice

catalan PREMIER MOYEN DE CASSATION La société L'Alizé catalan fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à M.

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société L'Alizé catalan, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique

S.A. 5281 Am Boxtel (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Mme Alice C... dit CABARET DE LA HOUSSAYE, veuve Clovis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice Z..., épouse X..., demeurant "Les Vaux Clairs", Champigny-sous-Orchaise

Laurent, Raymond Y..., 2°/ Mme A..., Alice de la Fuente, épouse Y..., demeurant ensemble à Bagnères de Bigorre (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour

ALIZEE CATALANE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U.

Juge délégué aux Affaires Familiales, assistée de Marc ALIPS, Greffier présent lors du prononcé, lesquels ont signé la minute du présent jugement .

Rolande Z..., née A..., demeurant à Albertville (Savoie), ..., Chemin de la Peysse, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Madame Alice

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André, René, Paul A..., 2°/ Madame X..., Alice, Marguerite LAIR, épouse A..., demeurant

C..., Aimé Pugliese, 2 ) de Mme Alice, Dominique Y..., épouse D..., demeurant ensemble quartier Lavignasse, zone industrielle à La Voulte (Ardèche), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CATHALA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Alice C..., née Y..., demeurant ..., 2°/ M.