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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JTJ proxi requêtes
69669d74cdc6046d472db531
12 janvier 2026
12 janvier 2026
12 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [Y] [O], demeurant [Adresse 1] Monsieur [E] [D], demeurant Représenté légalement par Mme [O] - [Adresse 1] non comparants, représentés tous les deux par Me Elodie RIFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7c
26 octobre 2011
26 octobre 2011
née le 23 Décembre 1946 à PONT SUR YONNE (89140) ... 20160 VICO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Angélise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ad
1 février 2012
1 février 2012
PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Compagnie d'assurances MATMUT Prise en la personne de son représentant légal en exercice 66 Rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX 01 assistée de la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f363
28 mars 2012
28 mars 2012
née en 1943 à MEKNES (MAROC) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f721
16 mai 2012
16 mai 2012
Pascal ... 20600 FURIANI assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Josette CASABIANCA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162677c12fe6a3e85a6c794
23 septembre 2013
23 septembre 2013
de la SCP SCP RIBAUT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0051) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e6
31 août 2011
31 août 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame Emmanuelle X... épouse A...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204264_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
F Alias, Mme H A, M. E D, Mme B D née J et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162cc35fea1086acdbe41e1
12 décembre 2012
12 décembre 2012
répertoire général : 12/16672 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juillet 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 1109884 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Société AXA BELGIUM, assureur de la SOCIETE ALIMEX
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7ba
30 mai 2012
30 mai 2012
né le 22 Juillet 1972 à NANTES (44000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de
Source officielleChambre des Etrangers
669b5315a3418ee2ae72d22a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme RIFFAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d595
2 février 2011
2 février 2011
2008 2590 S.A.R.L OTDI C/ S.A.R.L CORSE BLANC APPELANTE : S.A.R.L OTDI Prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 Rue des Clos Fours 78930 GUERVILLE représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleChambre sociale
64534c7337f394d0f8f66523
3 mai 2023
3 mai 2023
Pharmacie des Alizés, en qualité de préparatrice en pharmacie, suivant contrat à durée indéterminée à effet du 29 avril 2019, prévoyant une période d'essai de deux mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f059
25 janvier 2012
25 janvier 2012
I LES RESIDENCES DE SANTA LINA prise en la personne de son représentant légal Hôtel SUN BEACH Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d06a1876057df5d254
18 mai 2022
18 mai 2022
la personne de ses représentantes légales Mme [Z] [M], présidente et Mme [E] [M], directrice générale, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officielleTrib. de Commerce
F00116 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
6915dc145cc9fa7cae634f35
28 octobre 2025
28 octobre 2025
LIGNES AERIENNES ALLEMANDES DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 2] c/o Me Joyce PITCHER [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 1] Me Aline
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b3
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1739 du 10
Source officielleTrib. de Commerce
F00116 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69a21ec6cdc6046d47f9c384
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Adresse 1] c/o Me Joyce PITCHER [Adresse 2] Emilie LIGER [Adresse 3] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 4] -SPACES LA DEFENSE [Localité 2] BUSINESS CENTER [Localité 3] Me Aline
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : COMMUNE DE OTA PORTO Prise en la personne de son maire en exercice Mairie 20150 OTA représentée par la SCP RIBAUT
Source officielleChambre 2
F00112 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69a21ebbcdc6046d47f9c2cb
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Localité 2] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 3] -SPACES LA DEFENSE [Localité 3] BUSINESS CENTER [Localité 4] [Adresse 4] Me Aline
Source officiellePage 4 sur 7