Que la totalité des chèques remis à la SA LA ROCHELLE LOISIRS a été rejetée.

Alain Jean René X...

APPELANTS Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Nicolas ROCHET, avocat au barreau de NICE Madame [P] [N] épouse [W], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nicolas ROCHET

ALM ALLAIN [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEFENDEUR en référé , D'AUTRE

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le vingt cinq Juin deux mille deux, par Monsieur Pieere HOVAERE, Conseiller, agissant en remplacement de Monsieur Alain JUNQUA

X... et de Me Odent avocat de l'office public d'HLM de la Rochelle, - les conclusions de M.

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me BONFILS, avocat au barreau de LA ROCHELLE.

Alain A..., demeurant 1, place de l'Hôtel de Ville, Café de la Poste, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 16 août 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de Mme Z.

le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, 10 rue du Palais, 17000 LA ROCHELLE, DEMANDEUR suivant requête aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 17/09/2025, Entendu,

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

LES [Adresse 22] SAINT NICOLAS SCCV, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Clémence ALLAIN de la SELARL COMÈTE AVOCATS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.

ALAIN Z...

(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle, au profit de M.

Le recours présenté par la société La Rochère a été rejeté, le 18 février 2011, par la commission de recours amiable compétente.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022 le centre hospitalier de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022 le centre hospitalier de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

une ligne séparative (pages 25 et 44 du rapport) ; Considérant que c'est par conséquent à bon droit que le premier Juge a dit et jugé que la ligne séparative des deux fonds est une ligne droite allant