., demeurant Saint-Sernin de Duras, 47120 Duras, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit : 1 / du Groupe Bernard Koune

. ; il connaissait ce dernier pour lui avoir acheté auparavant des extincteurs ; le vendeur après avoir fortement insisté lui avait fait signer le bon de commande d'un matériel d'alarme pour la somme de

. ; qu'il a pu voir les matraques, les armes d'alarme et le fusil qui se trouvaient entreposés chez Z... ; qu'il n'a cependant pas participé, si peu que soit, aux violences ou voies de fait exercées par

; qu'il était chargé également de vérifier et de contrôler les services des sociétés procédant à des interventions ; qu'à ce titre, il était en possession des clés des lieux ainsi que des codes alarme

B... verse aux débats un décompte quotidien des heures qu'il soutient avoir exécutées, les relevés d'alarme du magasin et ses agendas.

qu'à la condition que soit démontrée une faute, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 ) qu'en estimant , alors que 7 personnes étaient mortes dans leur sommeil, sans qu'aucune alarme

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG Est, venant aux droits de l'Entreprise de travaux publics Georges Kohler

les articles 4, 547 et 901 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été débouté en première instance de l'action qu'il avait engagée contre la société anonyme Alarme

X... a été cambriolé dans la nuit du 15 au 16 mai 1989, dans un entrepôt où il stockait sa marchandise, protégé par un système électronique d'alarme installé par la société Alarmee service, le système

[J] au titre des dépenses de conservation et d'amélioration de l'immeuble qu'il avait payées seul, que les travaux de déconstruction et reconstruction, de reprise des peintures, de réfection d'une alarme

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 juin 1999) que Mme X... a été embauchée le 15 janvier 1975, en qualité de déléguée médicale, par les laboratoires Allard

GROUPE ALARD, S.A.S.U. S.T.N.A.

cédés avec la mention "alarme en location"; que la société Servilease a poursuivi en paiement des loyers M.

A... lui ayant simplement montré la façon de désactiver le système en cas de déclenchement intempestif et indiqué que l'alarme sonore générale ne se déclenchait qu'après que le « buzzer » se soit mis en

la trappe ; que rien ne permet, comme l'a fait le tribunal, de dire que les constatations des experts ne permettent pas d'exclure formellement l'hypothèse d'une désactivation volontaire du système d'alarme

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société DLSI, venant aux droits de la société Alarys

1997) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que dans ses écritures, il a toujours contesté avoir la disponibilité personnelle du temps passé à son domicile, soutenant au contraire que l'alarme

"mentait" lorsqu'il affirmait ne s'être rendu aux toilettes pour ensuite quitter les lieux, sans rechercher comme l'y invitaient les conclusions du salarié si le système d'alarme ne s'était pas déclenché

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 La société Importation approvisionnement et courtage Thien Ah Koon

la maison, tenant compte de l'ouverture de voies d'air vers l'extérieur, de la présence d'une trémie d'escalier non fermée, ainsi que de plusieurs portes non closes » et que la « possibilité d'une alarme