(première rotation) et [Localité 6] aller-retour (seconde rotation) ; que la cour d'appel a constaté que le salarié s'était déclaré gréviste le premier jour de chacune des deux rotations, ce qui avait

subordonnée à la présentation par l'assuré de la prescription médicale établie préalablement à l'exécution de la prestation de transport ; qu'en ordonnant la prise en charge du transport litigieux (aller

) et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller), et que, d'autre part, le montant de l'allocation forfaitaire est inférieur

Z..., sous-traitant chargé du montage, n'aurait pas dû alerter M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme Y... était en droit de prétendre à la moitié des revenus par lui perçus au titre de ses parts dans la SELARL laboratoire Orfanos-Gras-Alary-Bouhnick et dans

font grief à l'arrêt de rejeter leurs prétentions indemnitaires alors, selon le moyen : 1°/ que ce n'est qu'à l'égard de la caution avertie que le devoir de mise en garde, qui consiste notamment à alerter

tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / que l'architecte ne peut déposer une demande de permis de construire promise à un échec certain sans alerter

[J] de monnayer la vente de ses parts à un prix exorbitant en contrepartie de sa renonciation au signalement d'une alerte, la société Gableo indiquait avoir décidé la rupture du contrat de travail du salarié

révolte, que les trois prévenus s'étaient précipités sur lui et lui avaient immédiatement manifesté agressivité et violence verbale, au point que l'épouse de Patrick A..., croyant à une agression, était aller

X..., licencié par la société Guillemot, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 mars 1990) de l'avoir débouté de ses demandes de paiement d'indemnités pour frais de séjour, frais de bagage aller retour

paires, l'intégralité des vacances d'hiver les années paires, l'intégralité des vacances de Pâques les années impaires et la moitié des vacances d'été à charge pour lui de payer les frais de deux voyages aller-retour

3 000 francs la somme à verser à X..., partie civile, à titre de dommages-intérêts, toutes causes de préjudices confondues ; "aux motifs que, compte tenu des faits de la cause, et dans le souci d'aller

1 Délibération 2024-276 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la Maison des lanceurs d'alerte (MLA) L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

pas le pouvoir de procéder à leur remplacement ; qu'aucune faute ne peut donc être imputée aux militaires du camp de Sissonne ; que, s'agissant de la mise en place des secours, le médecin du corps, alerté

de famille ; que les faits commis par Mme X..., alors notaire, sont d'une particulière gravité, Mme X... s'étant inscrite délibérément dans le processus d'évasion fiscale d'un prometteur malgré une alerte

F..., délégué du personnel au sein de la société Manpower France (la société) dans la région Ile-de-France, a exercé un droit d'alerte en application des dispositions de l'article L. 2313-2 du code du

danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté que la direction avait été destinataire de différentes alertes

la jouissance du bien ait été transférée au sous-locataire ; qu'en matière de baux ruraux, le preneur est en droit, au titre de la jouissance du bien, de choisir la culture qu'il souhaite pratiquer, d'aller

au sens des articles 6 et 8 de la loi du 9 décembre 2016 et devait bénéficier du statut de lanceur d'alerte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 6 et 8 de la loi

obligation d'information et de conseil à l'égard de son client ; qu'en décidant que la société Traital n'avait pas à s'inquiéter de la présence éventuelle dans le sol de champignons parasites, ni à alerter