* * * Par acte sous seing privé du 19 février 2008, la SNC Bécarré Lebas Choron a réservé à M. 

Le 15 septembre 2022, un mémoire a été enregistré pour la société Leica Microsystèmes qui n'a pas été communiqué.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Leila

l'auto-école constitue une résiliation unilatérale imputable à Mme Y... et condamne solidairement cette dernière et la société au remboursement des prestations non effectuées ; Qu'en statuant ainsi, alors

A Meou, et You Sang alias Jules B..., aux droits duquel viennent MM. et Mmes Jules, Gabriel, Cécile et Leina B..., et une fille You Meo X...

LE TRIBUNAL A ALORS Donné acte à Maître [T] [Y] de ses dires et diligences pour parvenir à la vente.

: Intimé dans 11/07324 (Fond) Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120030 Plaidant par Me Leila

X... a attendu près d'un an avant de mandater un huissier, rien ne permet de considérer qu'il en aurait été de même alors que la société Éric Lebas était encore in bonis ; que cependant la chance pour

Leila, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 16 janvier 1997, qui, notamment, l'a condamnée pour recels de vols, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

A B, représenté par Me Leiba, forme opposition à la contrainte émise le 10 mars 2025 par la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine en vue du recouvrement d'indus de prime d'activité, de prestations

MICROSYSTEMES SAS (LEICA) un matériel appelé Cryostat pour un coût de 34.750,67 euros.

DOSSIER N 11/ 00038 ORDONNANCE DE REFERE 27 Septembre 2011 Madame Leila Y... épouse X...

Lucien ZE..., demeurant pavillon n° 71, 5, rue JB Lebas à Mantes-la-Ville (Yvelines), 54 / M. S..., demeurant pavillon n° 71, 5, rue JB Lebas à Mantes-la-Ville (Yvelines), 55 / M.

ECOLE NOUVELLE 'ECOLE DES ROCHES' [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire TOUMIEUX du LLP ALLEN & OVERY LLP, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [R] [X] [Adresse

LEIBER, Président, Mme FRATTE, Conseiller, Mme SCHIRER, Conseiller, qui en ont délibéré.

SUR QUOI, Mr et Mme Y... sont les grands-parents maternels de Karim et Leila, enfants de Monsieur A... et de Sofian, enfant de Monsieur E.... Monsieur E... est décédé.

SOCIETE PRESTA SERVICES CUIR COLOR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, saisi d'une question préjudicielle par Mme Leila

X... a réservé deux lots dans un immeuble à construire par la société Bécarré Lebas Choron et a versé un dépôt de garantie ; que la date de signature de l'acte de vente en l'état futur d'achèvement a été