Z..., condamné à réparer le préjudice causé à la société anonyme l'As de coeur, a assigné la compagnie Allianz, M. Y... et M.

    In 2017 the applicant completed serving his sentence in Albania and on 13 May 2017 he moved to Italy. 6.

Versicherungs Ag et par la société Transalu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Seita, aux droits de laquelle est venue la société Altadis distribution France (la société Altadis), a confié

rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Fountaine Pajot, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Allianz

Allianz Nederland NV prise en sa succursale néerlandaise, 7°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité d'assureur de la société JD énergies,

La société Allianz IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GROUPE ALLIANCE

B à Bastia (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Alliance, dont le siège est ...

[I] [K] et Mme [B] [Z], épouse [K], ainsi que leur assureur de responsabilité civile, la société Allianz IARD.

F... et la société Allianz IARD à payer à la société Immobilière de l'Aubradou la somme de 125.334 € TTC au titre de son préjudice matériel ; AUX MOTIFS QUE la société Allianz soutient que l'action de

S'agissant de la société Allianz : la prescription était acquise la concernant le 8 décembre 2007.

Les risques de dommages et pertes des marchandises en cours de transport étaient assurés par la société Allianz Global Corporate & Specialty France, aux droits de laquelle est venue la société Allianz

La SA ALLIANZ ne s’oppose pas à l’indemnisation de ce préjudice pour ce montant.

Elle a assuré ce véhicule auprès de la compagnie Allianz (n° de police 35342895). En 2010, son gérant M.

La société Altia Beaucourt avait conclu, le 8 septembre 2009, avec la société Natixis Factor un contrat d'affacturage en vertu duquel les factures émises par la société Altia Beaucourt étaient cédées à

La société Allianz IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Adresse 4], a formé le pourvoi n° Q 22-16.431 contre l'arrêt n° RG : 19/15575 rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Allianz