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5 211 résultats pour « Alvarez-Moreira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:333

CJUE

6 octobre 1982

6 octobre 1982

. # José Alvarez pret Eiropas Parlamentu. # Ierēdņi - Atlaišana. # Lieta 206/81.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258c7

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

délit en la méconnaissance des textes visés au moyen " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après avoir été condamnée par le conseil de prud'hommes à indemniser Alvaro

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600534_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Alvarez, magistrat désigné, - les observations de Me Akpadji, substituant Me De Castro Boia, représentant B...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0323JUD001494089

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

   The Court notes that the applicant’s position was very similar to that of Mr Martins Moreira.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6349001963d497adffda4160

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

MORINA, représentée par M.

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c912

Cassation

15 juin 1992

15 juin 1992

Alvarez ayant tenté de faire croire que les fonds et titres déposés à l'UBS avaient pour origine un investissement en Espagne, affirmation confortée par les fausses attestations établies par Ben Sadon,

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-138

droit de la concurrence

30 septembre 2011

30 septembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Altarea de la société Urbat Promotion

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-12

droit de la concurrence

27 janvier 2016

27 janvier 2016

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Pitch Promotion par Altarea Cogedim

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-182

droit de la concurrence

2 décembre 2011

2 décembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Rue du Commerce par la société Altarea

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:274

CJUE

15 juillet 1982

15 juillet 1982

. # José Alvarez κατά Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου. # Υπάλληλοι - Απόλυση. # Υπόθεση 206/81.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2004:178

droit européen

10 juin 2004

10 juin 2004

. # Mercedes Alvarez Moreno contre Parlement européen. # Fonctionnaires. # Affaire T-275/01.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02572

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Mme S... est la dirigeante de la société Ecovacances Moorea spécialisée dans l'activité de location de logements touristiques saisonniers sur l'ile de Moorea. 3.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:253

CJUE

29 septembre 1983

29 septembre 1983

#José Alvarez tegen Europees Parlement.#Interpretatie.#Zaak 206/81 bis.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:6

CJUE

17 janvier 1983

17 janvier 1983

#José Alvarez v European Parliament.#Case 347/82 R.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301659_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Article 2 : Le surplus de la requête de la SCI Almarem est rejeté.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67134bcd208351cec6586435

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[CL] [GM] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON Mme [Y] [T] épouse [GM] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-05

droit de la concurrence

10 janvier 2017

10 janvier 2017

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Morina et Maelou par ITM Alimentaire Est

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-208

droit de la concurrence

5 septembre 2025

5 septembre 2025

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par le groupe Altarea et la société Semmaris

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-112

droit de la concurrence

12 juillet 2018

12 juillet 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Histoire & Patrimoine par la société Altarea Cogedim

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601397_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Desimon, juge des référés, - les observations de Me Alvarez Morera, substituant Me Peiffer-Devonec, représentant Mme A..., qui a repris les conclusions et moyens de ses écritures et insisté sur la nécessité

Source officielle

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