Lafayette Scooter de toutes ses demandes, constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial liant les parties, ordonner l'expulsion de la société Lafayette Scooter, ordonner la

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

La société 44 Galeries Lafayette est ensuite venue aux droits de la SPAM et a été nouvellement dénommée Galeries Lafayette Management à partir du 30 juin 2010.

Or, un volet métallique du magasin appartenant à la société GALERIES LAFAYETE est à l’origine du dommage.

[F] exercé au sein du magasin ‘‘Galeries Lafayette [Adresse 4]'' était donc caduc à compter de l'entrée en vigueur de cet avenant, l'accord collectif ne reconnaissant pas le site ‘‘Galeries Lafayette [

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [E] [X] a été engagé par la société MARIONNAUD LAFAYETTE SARL, le 8 octobre 2001, en qualité de technicien climatisation, suivant un contrat de travail

X..., au vu du résultat d'une expertise judiciaire préalablement ordonnée, a assigné la société du Cours Lafayette, propriétaire du fonds voisin du sien sur lequel des travaux de terrassement et de reprise

[C] [J] a été engagé par la société du Louvre-Lafayette le 11 janvier 1991 en tant qu'extra.

le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

La société MARC JACOBS INTERNATIONAL a alors fait assigner les sociétés GALERIES LAFAYETTE et EUROLINE en concurrence déloyale et parasitisme devant le tribunal de commerce de Paris.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 341 Rôle N° 16/09328 SCI DELFIMMO C/ SAS MARIONNAUD LAFAYETTE

- mauvaise performance aux Galeries Lafayette [Établissement 2] où la société accuse une perte de parts de marché par rapport à ses concurrents.

La société MARIONNAUD LAFAYETTE a notifié son mémoire préalable le 22 juin 2021.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

MARIONNAUD LAFAYETTE, - rejeté toute autre ou plus ample demande de la SCI DELFIMMO, - condamné la SCI DELFIMMO à verser S.A.R.L.

l'article 700 du code de procédure civile, à Mme [E] [H] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à la société Sixième Sens immobilier exerçant sous l'enseigne Laforêt

: DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires 93 RUE MASSENA / 27 RUE JULIETTE RECAMIER 69006 LYON, représenté par son syndic en exercice SARL REGIE PART DIEU, dont le siège social est sis 158 Cours Lafayette

Son lieu de travail était l'emplacement commercial loué par son employeur au sein des Galeries Lafayette de STRASBOURG.

C.M.B, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sylvie LAMOURET de la SELARL LAMOURET LAHITETE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN (plaidant) et Me Alistair FREEMAN, avocat au

est prévenu d'avoir à ANGOULÊME, le 24 mai 2006 : * frauduleusement soustrait des parfums pour un montant de 103,40 euros au préjudice des galeries Lafayette.