de motifs, alors que, d'autre part, en s'abstenant d'examiner comme l'y invitait l'administration, si les actions donnent droit à la jouissance d'installations portuaires permettant non seulement d'amarrer

de motifs, alors que, d'autre part, en s'abstenant d'examiner comme l'y invitait l'administration, si les actions donnent droit à la jouissance d'installations portuaires permettant non seulement d'amarrer

de motifs, alors que, d'autre part, en s'abstenant d'examiner comme l'y invitait l'administration, si les actions donnent droit à la jouissance d'installations portuaires permettant non seulement d'amarrer

de motifs, alors que, d'autre part, en s'abstenant d'examiner comme l'y invitait l'administration, si les actions donnent droit à la jouissance d'installations portuaires permettant non seulement d'amarrer

de motifs, alors que, d'autre part, en s'abstenant d'examiner comme l'y invitait l'administration, si les actions donnent droit à la jouissance d'installations portuaires permettant non seulement d'amarrer

de motifs, alors que, d'autre part, en s'abstenant d'examiner comme l'y invitait l'administration, si les actions donnent droit à la jouissance d'installations portuaires permettant non seulement d'amarrer

de motifs, alors que, d'autre part, en s'abstenant d'examiner comme l'y invitait l'administration, si les actions donnent droit à la jouissance d'installations portuaires permettant non seulement d'amarrer

Z..., et un cyclomoteur conduit par Amar X... ; que ce dernier a été tué, tandis que M.

à un appontement exploité par la société pétrolière du Bec d'Ambès (la société SPBA) par deux gardes avant et deux gardes arrière ; qu'au cours des opérations de déchargement, les treuils des deux amarres

que si l'enquête n'a pas permis d'établir de manière certaine le mécanisme ayant provoqué la chute du pont transporteur, il apparaît par contre évident que celui-ci n'aurait pu glisser s'il avait été amarré

de l'AMR.

Après rejet de sa contestation de l'AMR, la société Hasbro a assigné l'administration des douanes aux fins de voir annuler le procès-verbal du 17 juillet 2013 ainsi que l'AMR du 30 juillet

Amar X..., pris ès qualités de représentant légal de son fils Michel, demeurant à Laure Y..., Trebes (Aude), 16, lotissement La Garrigue, défendeur à la cassation ; M.

: Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me GOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -EL ASRI Amer

Après le rejet de sa réclamation, la société DBS a assigné l'administration des douanes et droits indirects en annulation de l'AMR et de la décision de rejet.

réduction de taxe, lui ayant permis d'éluder un montant total de 20 637 500 euros au titre des taxes exigibles, dont 16 823 209 euros de TVA, puis, le 22 mai 2014, a émis un avis de mise en recouvrement (AMR

1 Avis n° 2024-422 du 29 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Nima Amir Haeri LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

[V] un avis de mise en recouvrement (AMR) d'un rappel de droits dont celui-ci s'est acquitté. 4. Après le rejet implicite de sa réclamation, M.