Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Lacan, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Substitué à l'audience par Me Maxime BUSSIERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

ATMOSPH’AIR 62 boulevard Davout 75020 PARIS représentée par Me Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E490 S.A.

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

00352 N° Portalis DBX4-W-B7J-U2SV JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 [G] [B] [V] [B] C/ [Y] [F] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SCP LARRAT

[Z] [P] était affecté à la ligne 800 Genève/ Nice qui est divisée en trois tronçons (Genève/Grenoble - Grenoble/ Laragne - Laragne/Nice) et il assurait la desserte des tronçons Nice/Laragne/Nice.

de Maître PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS INTIMEE : Société LOLITA 3 rue Claude Blondeau 72000 LE MANS représenté par Maître LALANNE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

2011198 L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA d'ORLEANS 8 Place du Martroi 45058 ORLEANS CEDEX 1 représentée par Maître Luc LALANNE

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/09031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSTE Ordonnance n° 2024/M175 Monsieur [F] [O] épouse [I] représenté par Me Laurane

Lacan, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

juillet 2011, la société immobilière de Guadeloupe (SIG) a donné à bail à usage commercial à Madame [N] [U] un local commercial sis Résidence Les Mancenilliers, porte 901, boulevard Jean Rosier, lieudit Lalanne

déclaration d'appel du 17 mai 2021 APPELANT : Monsieur [T] [L], né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître David LARRAT

[N], décédé le [Date décès 4] 1997, à le relever et garantir des sommes qu'il serait amené à devoir régler au titre de son engagement de caution.

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général C/ [X] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SCP LARRAT

enregistrée sous le no 09/ 00225 APPELANT : CGEA UNEDIC/ AGS RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35036 RENNES représenté par Maître Aurélie DOMAIGNÉ, substituant Maître Luc LALANNE

fixe à 1,50 mètre la hauteur de chute d'eau au droit du moulin ; - de dénaturation des pièces du dossier, d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en ce qu'il juge que la structure du canal d'amenée

judiciaire d'EVRY - RG n° 21/01947 APPELANTE Madame [M] [C] [U] [E] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (91) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN