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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209210_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7f
6 février 2007
6 février 2007
Roger Michel Y..., que cette intervention était justifiée par la présence d'une coxarthrose.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03493_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A cessée en 2009, est justifié par l'apport de son fonds artisanal réalisé au profit de l'EURL Amelec en 2009 ; - il a fait l'objet d'une double imposition au titre des années 2013 et 2014.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207578_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162822d7a007b88ee15666c
9 juillet 2013
9 juillet 2013
12/18832 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Octobre 2012 -Président du TGI d'EVRY - RG n° 12/00768 APPELANT Monsieur [N] [S] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/ : la SCP AMSELLEM
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba51
11 septembre 2007
11 septembre 2007
née le 29 Avril 1934 à SAINT DAMINET (ILLE ET VILAINE), demeurant ... 61120 VIMOUTIER représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été
Source officielleChambre des référés
677d8ef5b032d83cfd3ea0d9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01871 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67J du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : [W] [V] épouse [X] c/ [F] [B] Grosse délivrée à Me Rudy AMSELLEM
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc11
8 février 2008
8 février 2008
.-75005 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS INTIME Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble
Source officielleChambre 1-5
67134bce208351cec658643f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
] Chambre 1-5 N° RG 23/11917 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5P2 Ordonnance n° 2024/MEE/159 Monsieur [O] [B] [K] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402493_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Michel Firidolfi, David Amsellem, Fabrice Camillo, Alain Maugens, Serge Kaufman, Marius Popescu, Thierry Haustgen et Mmes A...
Source officielle8e Chambre C
60325975fc98a68ebed34eae
22 février 2018
22 février 2018
BANQUE MARTIN MAUREL Grosse délivrée le : à : AMSELLEM SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 31 Août 2015
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab8
20 septembre 2007
20 septembre 2007
CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Juin 2007 en audience publique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00002
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Acrotir TAE, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302939_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la société Gestisud, ayant pour avocat Me Amsellem, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e7032f8faf13e2e973de9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
judiciaire de Paris a rendu la décision suivante : - INTERPRÈTE l'ordonnance du 14 août 2019 en ce sens que la consignation de 1.000 euros prévue concerne la rémunération de l'huissier de la SCP AMSELLEM
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a7
9 mai 2008
9 mai 2008
BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce8b
4 avril 2008
4 avril 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Daniel GIANNELLI, avocat au barreau de NICE INTIMES Syndicat des Copropriétaires de l'IMMEUBLE SAINTE MARGUERITE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e9
6 mars 2008
6 mars 2008
GRASSE SARL CASTELLI PERE & FILS, assignée à Mairie le 13 / 12 / 2005, assignée à Mairie le 04. 01. 2006, demeurant Quartier Gordolon- RD 2565- 84500 BOLLENE VESUBIE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e71c25a97f0381f5697
27 mars 2014
27 mars 2014
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde6
28 janvier 2009
28 janvier 2009
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Georges RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Christian Y...
Source officiellePage 4 sur 48