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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0ee3f8cdc6046d476d3ce6
9 avril 2026
*1DE/06/56/14/40* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026025140 P.C. : P202504194 * SELARLACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101449
16 décembre 2015
X... décider unilatéralement du lieu de vie et de scolarisation d'Anaïs, il était nécessaire de continuer à soumettre la sortie du territoire français de l'enfant à l'accord de ses deux parents afin de
Chambre Sociale-Section 1
69f2e93acdc6046d470cf912
29 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPAC [O] C/ Société [1] [Localité 1] Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes
ECLI:FR:CCASS:2025:C100393
4 juin 2025
docteurs [O] et [R] "énoncent que "la cause de l'incontinence anale est, outre la rupture du sphincter anal, un étirement ou compression du nerf pudendal au cours du travail et du dégagement, évènement
2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7bc
9 avril 2024
ANAIS INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00302
10 juin 2026
par la société Alizés Ile-de-France", de sorte que M.
61372334cd58014677406c5a
19 janvier 1999
pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français ; que par suite de l'exécution par la Société française La Mouette de dix-sept transports de produits agro-alimentaires à
Trib. de Commerce
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
RG n° : 2025R00434 Page 6 sur 8 La seule décision de l'ANAH, à laquelle est étrangère la société CAPITAL [D], rend sans objet les contestations de la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE.
Rétentions
69f97b1ecdc6046d47a1549d
4 mai 2026
Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Anaïs
Pôle 1 - Chambre 11
69d9da6bcdc6046d47d919a3
10 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages
cr
6137262acd580146774236f3
20 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613725d5cd58014677420e00
7 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
6a0aebf2cdc6046d47106364
02261 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPR3 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 Décembre 2025 24/00576 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6137238fcd5801467740b5fe
30 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société VCF Anaïs, société à responsabilité
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21a0cdc6046d47e13a95
6 mai 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro
6079d3f49ba5988459c59ef1
1 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marie Jeanne
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b8
7 octobre 2008
Nadine, De nationalité française, célibataire, Demeurant Chez M.
61372566cd5801467741d645
15 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
J.L.D.
6a161335cdc6046d4708db64
26 mai 2026
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement du tribunal correctionnel de TOULON en date du 03 février 2025 prononçant une interdiction défintive du territoire français
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d0
17 mars 2008
Vu l'acte d'appel de l'Établissement Français du sang en date du 22 novembre 2006. Vu les conclusions de l'Établissement Français du sang en date du 7 décembre 2007.
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MA DECO FRANCAISE, BOTTIN, Anaïs
30/03/2023
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