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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200447
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200449
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200450
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200452
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200453
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200454
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507045_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B C, représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bc9ea2f9efae42fd389
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/03241 N° Portalis DBX6-W-B7E-UKCC N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [R] [T] Copie exécutoire délivrée à Me Annick ALLAIN Me Sylvie BOCHE-ANNIC
Source officiellecomm
61372362cd58014677409112
23 novembre 1999
23 novembre 1999
25e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Année frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Pont de Saint-Congard, 56200 Saint-Martin-sur-Oust, 2 / de la société Annic
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
661825de4e82250580d205a4
11 avril 2024
11 avril 2024
2022/017306 du 08/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Madame [I] [J] [X] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] [Adresse 7] représentée par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600197_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Andic-Anouz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné son assignation à résidence dans le département
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:188
17 mars 2005
17 mars 2005
#Strafverfahren gegen Annic Andréa Raemdonck und Raemdonck-Janssens BVBA.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Rechtbank van eerste aanleg te Dendermonde - Belgien.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:356
8 juillet 1999
8 juillet 1999
#Επιτροπή των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων κατά Anic Partecipazioni SpA.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601622_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Après le décès survenu le 10 octobre 2019 d’Annic D..., Mme A... a perçu le produit de trois contrats d’assurance vie que l’administration fiscale portugaise a estimé passible de l’impôt sur le revenu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309169_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
octobre 2023, la commune de Chorges demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 18 chemin du Prioura, en bordure de la Route des Antics
Source officielleciv2
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7 novembre 1973
7 novembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANTIC FORM FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI L'A CONDAMNEE, SOLIDAIREMENT AVEC MASCARO, A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA SOCIETE HOME IMPORT, POUR
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:357
15 juillet 1997
15 juillet 1997
. # Commission of the European Communities v Anic Partecipazioni SpA. # Appeal - Commission's Rules of Procedure - Procedure for the adoption of a decision by the College of Members of the Commission -
Source officielle1ère chambre
DTA_2500699_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz ; - les observations de Me Andic, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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3 janvier 2024
3 janvier 2024
[H] [C], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Andic, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505121_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C..., représenté par Me Andic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePage 4 sur 17