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332 résultats pour « Ancic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200447

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200449

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200450

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200452

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200453

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200454

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507045_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B C, représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a03bc9ea2f9efae42fd389

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/03241 N° Portalis DBX6-W-B7E-UKCC N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [R] [T] Copie exécutoire délivrée à Me Annick ALLAIN Me Sylvie BOCHE-ANNIC

Source officielle
CC

comm

61372362cd58014677409112

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

25e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Année frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Pont de Saint-Congard, 56200 Saint-Martin-sur-Oust, 2 / de la société Annic

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

661825de4e82250580d205a4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

2022/017306 du 08/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Madame [I] [J] [X] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] [Adresse 7] représentée par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600197_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par Me Andic-Anouz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné son assignation à résidence dans le département

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:188

CJUE

17 mars 2005

17 mars 2005

#Strafverfahren gegen Annic Andréa Raemdonck und Raemdonck-Janssens BVBA.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Rechtbank van eerste aanleg te Dendermonde - Belgien.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:356

CJUE

8 juillet 1999

8 juillet 1999

#Επιτροπή των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων κατά Anic Partecipazioni SpA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601622_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Après le décès survenu le 10 octobre 2019 d’Annic D..., Mme A... a perçu le produit de trois contrats d’assurance vie que l’administration fiscale portugaise a estimé passible de l’impôt sur le revenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309169_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

octobre 2023, la commune de Chorges demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 18 chemin du Prioura, en bordure de la Route des Antics

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c414a4

Cassation

7 novembre 1973

7 novembre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANTIC FORM FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI L'A CONDAMNEE, SOLIDAIREMENT AVEC MASCARO, A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA SOCIETE HOME IMPORT, POUR

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:357

CJUE

15 juillet 1997

15 juillet 1997

. # Commission of the European Communities v Anic Partecipazioni SpA. # Appeal - Commission's Rules of Procedure - Procedure for the adoption of a decision by the College of Members of the Commission -

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500699_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz ; - les observations de Me Andic, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65965937fa0e60000859aa4e

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[H] [C], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Andic, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505121_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

C..., représenté par Me Andic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

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