ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

ANDRE, Greffier Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, qui en ont délibéré sur rapport du Magistrat Rapporteur.

PARTIES EN CAUSE : CHAMBRE DES METIERS DU TERRITOIRE DE BELFORT, ayant son siège social,6, avenue de la République, BP 217 à 90004 BELFORT CEDEX APPELANTE REPRESENTE par Me André CHAMY, Avocat

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

Eddy G..., demeurant ..., 12°/ Mme Andrée A..., demeurant ..., 13°/ Mme Chantal K..., demeurant ..., 14°/ Mme Monique H..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1994 par

C/ CONSEIL HABITAT IMMOBILIERS PARTIES EN CAUSE : Madame Colette X... veuve Y..., née le 13 Octobre 1926 à BELFORT (90000), de nationalité française, demeurant ...

ALSTOM POWER TURBOMACHINES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 quai Michelet - 3 avenue André Malraux - 92309 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP MOREAU, avoué assistée

André X... et de leur assureur, la société Multirisque accidents corporels à la réparation de leurs préjudices ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de Belfort est intervenue à l'instance ;

André Y..., demeurant à Delle (Territoire de Belfort), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit de M.

Claude Y..., demeurant 8, Grand'Rue à Delle (Territoire de Belfort), 2°) M. Serge X..., demeurant ...

anonyme REALISATIONS ET TRAVAUX INDUSTRIELS "RTI", dont le siège social est à Hochstatt (Haut-Rhin) Illfurth, ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Belfort

André Z..., demeurant ..., 2 / la société Transports Tourisme du Territoire (TTT), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 19 février 1999 par le conseil de prud'hommes

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Code affaire : Appel en cause PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société CHAUDRONNERIE DE L'EST,

née le 18 Octobre 1975 à BELFORT (90000) ... 01540 VONNAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie

ANDRE, Greffier Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, qui en ont délibéré sur rapport du Magistrat Rapporteur.

(Haute-Savoie), 7°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Territoire-de-Belfort, dont le siège est ...

ROUGHOL, Premier président, et par Madame ANDRE, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BESANCON ARRET DU DEUX AVRIL 2002 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 26 Février 2002 N° de rôle : 01 / 01697 S / appel d'une décision du TRIBUNAL de COMMERCE BELFORT