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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bf
13 janvier 2015
13 janvier 2015
né le 25 avril 1962 à BORDEAUX (33000) ... 33500 LIBOURNE Représenté par Me Nadia BOUCHAMA de la SCP BLET & BOUCHAMA, avocat au barreau de BORDEAUX DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION prononcé par
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603469dfcaa1445826dab13c
6 octobre 2016
6 octobre 2016
[O] [Z] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 6] [Adresse 7] représentés par Me Mélanie O'brien, membre de la SCP Vanhelder-Bouchart-O'brien, avocat au barreau de Valenciennes
Source officielleDeuxième Chambre
672a74c4ffd80027b5d3038b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'aucune obligation d'information au motif qu'elle n'avait pas connaissance des problèmes indiqués, les époux [P] soutiennent que les vendeurs, qui ont fait réaliser les interventions nécessaires en bouchant
Source officielle3e Chambre B
6162b24d4abc2618d50e04e0
11 avril 2013
11 avril 2013
Exposé du litige : Le 2 juillet 2007, Monsieur [O] [U] et Messieurs [I] et [L] [N] ont acquis en indivision, de Monsieur [G], un bateau dénommé « Kiss and
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0130DEC003927798
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Pour le recours introduit contre la commune de Saint-André-les-Lille, celle-ci déposa des mémoires les 17 février 1995 et 23 mai 1997 et le requérant fit de même les 9 mars et 11 septembre 1995 et 28 janvier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1021JUD000491607
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Le requérant a communiqué deux rapports établis sur les événements du 27 mai 2006 par les ONG International Lesbian and Gay Association et Human Rights Watch .
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0825JUD001330887
25 août 1993
25 août 1993
Si vraiment l’affiche surplombant son sac à dos bouchait la vue de certains spectateurs, il eût suffi aux policiers de l’inviter à l’enlever.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, la société anonyme Allianz IARD, représentée par la SCP Daurac Pauliat-Defaye Boucherle Magne Mons-Bariaud, agissant par Me Mons-Bariaud, conclut au rejet de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, la société anonyme Allianz IARD, représentée par la SCP Daurac Pauliat-Defaye Boucherle Magne Mons-Bariaud, agissant par Me Mons-Bariaud, conclut au rejet de
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445728bcff606d9c53ff3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
définie par le code civil, et n’a pas de définition figée, elle a pu être retenue dans de nombreux arrêts de la Cour de cassation sur la base de différents critères, notamment s’agissant de travaux ancrés
Source officiellePage 4 sur 4