B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 500 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 3 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 3 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 500 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 500 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 4 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

procédure, tenant notamment au recours à la visioconférence ; - elle est entachée d'erreurs de droit tenant à la fixation d'une amplitude de travail maximale et la détermination d'un nombre de congés annuels

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Labetoule pour la société Eko Events.

B A, représenté par Me Labetoule, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle la maire de la commune d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande indemnitaire préalable ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, et un mémoire en réplique, enregistré le 16 août 2021, la CIREST, représentée par Me Labetoule, demande à la cour : 1°) à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, l’ENS Paris-Saclay, représentée par Me Labetoule, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de

C B, représenté par Me Labetoulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 refusant son placement en disponibilité à compter du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7

Les intérêts échus à la date du 28 septembre 2019 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.