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174 résultats pour « Angeline TOMASI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93185

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

né le 20 Septembre 1960 à AJACCIO ... ... 20260 CALVI assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938e7

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Antoine X... ... 20256 CORBARA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Laurence Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d4

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

né le 05 Juin 1961 à Pointe Noire (CONGO) ... 11800 TREBE assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU, avocatsau barreau de BASTIA COMPOSITION

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CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f2c

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

née le 19 Février 1978 à Bastia (20200) ... 20213 FOLELLI ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de6

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

née le 04 Août 1945 à PIANELLO (HAUTE CORSE) ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f2

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

né le 17 Juillet 1975 à ZILIA (20214) ... 20214 ZILIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

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CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908b9

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

: SCI U LICETTU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Purettone 20290 BORGO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Angeline

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CA

Chambre 4-5

5fd9b57a57e720ab032f568b

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (OEHC), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Angeline

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CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b444

Appel

6 février 2008

6 février 2008

JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCPA DENOUAL KERJEAN LEGOFF, avocats au barreau de SAINT MALO substituée par Maître Angeline TOMASI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90914

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

né le 01 Avril 1969 à BASTIA (20200) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

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CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d68

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

née le 15 Octobre 1971 à Porto-Vecchio ... 20240 GHISONACCIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

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CA

Chambre 4-5

5fd9b57a57e720ab032f568a

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (OEHC), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Angeline

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Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a5

Appel

8 février 2017

8 février 2017

SEPT APPELANTE : Etablissement Public OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE Pris en la personne de son représentant légal Avenue Paul Giacobbi BP 678 20601 BASTIA CEDEX représenté par Me Angeline

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Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939d8

Appel

15 février 2017

15 février 2017

APPELANTE : Etablissement Public OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE, Pris en la personne de son représentant légal Avenue Paul Giacobbi BP 678 20601 BASTIA CEDEX représenté par Me Angeline

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Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aab

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

né le 20 Avril 1968 à Bastia ... 20290 CAMPILE assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Marie-Pierre

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Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b41

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

née le 29 Janvier 1971 à Marseille ... 20200 BASTIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94642

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Représentée par Me Angeline TOMASI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

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CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6b

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

né le 22 Octobre 1964 à AMIENS ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd9299e

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Jean Z... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA- TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances ALLIANZ

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CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94666

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions

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