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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00545
5 novembre 2025
5 novembre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société BF Ltd, société de droit anglais
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cr
6137266ecd58014677425831
26 novembre 2002
26 novembre 2002
gendre James B... me tenait informé de l'avancée des travaux, sans intervenir au niveau du chantier ou au niveau des personnes employées sur le site" ; que l'intervention prétendue d'un architecte anglais
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