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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
5fdc89574a7ce0acb96b55de
16 novembre 2018
Il reste encore des points à améliorer mais tout le monde a apprécié les efforts », celui en réponse de Caroline E..., conseil en management, indiquant « je suis contente qu'Hélène ait pu un peu livrer
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638f
5 décembre 2002
COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 05 DECEMBRE 2002 Huitième Chambre Prud'Homale R.G: 02/01353 S.A.
soc
613720c9cd580146773ee5df
23 juin 1988
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre), au profit de M. Adrien X..., domicilié ...
6253c8d7bd3db21cbdd866b5
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRET DU 05 DECEMBRE 2002 Huitième Chambre Prud'homale R.G: 02/01282 Mme X... Y...
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00812
30 avril 2014
X... et la Société Vassel et Madame Marie-Hélène X... où l'on peut lire en substance : Dans le contrat de travail Société Vassel et Madame Marie-Hélène X... du 07 décembre 2004 (pièce n° 2 du défendeur
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00955
9 mai 2018
et certificats médicaux recueillis tout à fait rassurants sur l'évolution très favorable de son ancien compagnon ; que l'inquiétude réelle ou alléguée de Mme X... ne peut justifier qu'elle n'ait pas au
éesc/Marguerite Y
6079a85b9ba5988459c4cdec
20 novembre 1996
A..., Annie X... n'a pas reçu les soins nécessités par la gravité de son état ce qui " a, incontestablement, fait perdre à Annie X... des chances de survie " ; qu'en déclarant, néanmoins, que le lien
6253caa4bd3db21cbdd8b9fd
3 avril 2008
au titre de l'année 2006, * 22. 820 euros à titre d'intéressement au titre de l'année 2007, * 31. 617, 11 euros à titre de solde de commissions pour l'année 2006, outre 3. 161, 71 euros au titre des
3ème Ch.section B
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12 avril 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Avril 2024 N° RG 21/05374 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JMLO
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007947748
30 avril 1997
Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme Hélène X..., - les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11183
15 novembre 2017
électroménager, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Hélène
6137268fcd580146774268f3
16 octobre 2007
Hélène, épouse 31..., - 33... Lucienne, épouse 34..., - 35... Christiane, épouse 36..., - 37... Béatrice, - 38... Jean, - 39... Jeannette, épouse 40..., - 41...
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6 mars 2008
X... sans cause réelle et sérieuse, fixé la rupture à la date du 31 mars 2006, et condamné la S.A.S.
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5 octobre 2006
CEREPESMme JENDOUBIARRÊT du : 05 OCTOBRE 2006No :No RG : 06/00546DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 23 Janvier 2006Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE :Mademoiselle Hélène
civ2
613723d6cd5801467740ecff
24 janvier 2002
Firmin ZW..., demeurant 97217 Les Anses d'Arlet, 13 / Mme Suzanne C..., demeurant ..., 14 / Mme Iva Eléonore L..., 15 / Mme Léocadies L..., demeurant toutes deux Anse Dufour, 97217 Les Anses
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26 juin 2008
X...un chèque de 1. 189, 29 euros au titre de la participation des années 2001-2002-2003-2004, de ce qu'elle s'engageait à régler la participation de l'année 2005 pour le 31 juillet 2007, l'y condamnant
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27 novembre 2003
LE X... de toutes ses demandes, Vu l'appel interjeté par M.
9ème Ch Sécurité Sociale
680b18dd98bcafcb3a63e085
23 avril 2025
BALE, avocat au barreau de RENNES (et par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES) INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET
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6 mai 2008
Le licenciement est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse.
CHAMBRE 1
DTA_2201279_20240503
3 mai 2024
De 2014 à 2015, la société Sainte-Hélène a fait réaliser des travaux de construction sur son domaine pour un montant de plus de 10 millions d'euros toutes taxes comprises, consistant en la construction
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