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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fe
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Les demandes de rappel d'indemnités de douche et de lavage de mains et congés payés afférents au titre des années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 sont en conséquence rejetées.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201277
2 octobre 2008
2 octobre 2008
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2007), que la société Lafarge
Source officielle1ère Chambre
642d14f4cb8fa004f57da3f0
4 avril 2023
4 avril 2023
ANNE JONOUX ET ISABELLE DECRON-LAFAYE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1
DTA_2301234_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société SAS 2PC LAVAGE-EDC exploite une station de lavage de véhicules sur le territoire de la commune de Pouxeux dans les Vosges.
Source officielleChambre 1
DTA_2301235_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société SARL LAVAGE CHEVRIER exploite une station de lavage de véhicules sur le territoire de la commune de Golbey dans les Vosges.
Source officielleChambre 1
DTA_2301237_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Station Lavage Labrador exploite quatre stations de lavage de véhicules sur le territoire des communes de Saint-Etienne-Lès-Remiremont, Vagney et Saint-Nabord dans
Source officielle1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
9 avril 2025
En garantie du paiement des sommes dues à Lafarge, une délégation de paiement imparfaite a été régularisée entre Socar, Lafarge et Villa Clématite en date des 30 novembre et 5 décembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
642d14f0cb8fa004f57da3e6
4 avril 2023
4 avril 2023
ANNE [X] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
CIMENTS LAFARGE C/ LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Octobre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10301
3 juillet 2019
3 juillet 2019
R... lui a demandé de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux nuisances de la station de lavage ; qu'il a précisé que « je l'avais déjà signalé à votre prédécesseur M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300783_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En premier lieu, si le chiffre d’affaires annuel net de la société Sud lavage a augmenté entre les années 2021 et 2022, passant de 579 487 euros à 589 224 euros, il résulte de l’instruction que les recettes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300006
17 janvier 2019
17 janvier 2019
BETON FRANCE, venant aux droits de la société LAFARGE BETON DE L'OUEST ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société Lafarge considère que l'expert a fait preuve d'hostilité à son égard et tenu des propos injurieux
Source officielle6ème chambre
69e8a640cdc6046d471f2eaf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il reste donc à son client à régler entre les mains de Lafarge Bétons et conformément à une délégation de paiement, la somme de 694,52 € ; * Ainsi, la créance de Lafarge Bétons est de 95 857,94 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92efc
18 février 2016
18 février 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f756
22 mai 2012
22 mai 2012
Grégoire Lafarge, avocat, membre de la S. C. P. Lafarge, Flécheux & Revuz, chargé par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304796_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
2020 et de 59 938 euros au titre de l’année 2021.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2003980_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il résulte de l'instruction que la station de lavage en litige est composée d'un local de 15,80 m² de type " Algéco " abritant les machines nécessaires au fonctionnement de la station, de pistes de lavage
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0f
2 avril 2024
2 avril 2024
Lavage se maintenait dans les lieux sans droit ni titre et en sollicitant donc du juge des référés qu'il constate la révocation du bail à construction et ordonne l'expulsion de la SARL Fons Lavage.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301126
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Y..., aux droits duquel se trouve la société Garon exerçant aujourd'hui sous la dénomination sociale Lafarge Granulats Sud (la société), le droit d'exploiter une carrière sur des parcelles lui appartenant
Source officiellePage 4 sur 120