avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat

à considérer dans le cadre du présent litige étant les années imposables 2007 à 2010, il n'y a pas lieu de tenir compte de projets qui sont postérieurs à l'année 2010 et donc aux années rectifiées ; que

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Vigneau, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

date du 17 Janvier 2014, enregistrée sous le no F 13/ 00274 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 72170 LE TRONCHET non comparant-représenté par Maître Bruno LAMBALLE

de relations commerciales, s'agissant des articles faisant partie de la gamme habituelle d'Augousti, elle passait une commande par mail et que Augousti lançait la production et s'engageait pour une date

général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat

Y... produit n'établissent pas qu'ils les ait envoyés et reçus à son domicile [...] puisqu'en effet il peut avoir accès à un web mail de n'importe quel endroit du globe, ils établissent par contre qu'il

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Orsini, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Euroimpianti, de la SCP Bouzidi et Bouhanna,

Z... , premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société clinique Pasteur, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

société Mr Bricolage, après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat

La SCP [V] & Lageat, pris en la personne de Me [V], ès qualités de mandataire ad'hoc de la SARL Sagittarius Consulting n'a pas constitué avocat.

Ce mail nous apparaît rester dans le cadre de relations particulières clients/fournisseurs" ; qu'il est établi, et au demeurant non sérieusement contesté, par les échanges de mails entre Mme

Mme Pénichon, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat

Dès le 30 juillet 2008, Mme X... a adressé un mail à M. C... pour le féliciter de (ce) rachat (pièce n° 128) ; Il résulte par ailleurs de ses échanges de mails avec M.