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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2110217_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D C et Mme E B A, représentés par Me Anne Lasbats-Mazille, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2021 par lequel le maire de Meyreuil s'est opposé à la déclaration préalable
Source officielle1ère Chambre
68dee08e6af9fd1f80968f5f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEMANDERESSES : Madame [Z] [T] épouse [O], née le [Date naissance 7] 1937 à [Localité 24], de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] représentée par Me Anne LASBATS-MAZILLE, avocat au barreau d
Source officielleChambre 1-5
65aa1f07a34ad100085816db
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 49] représenté par Me Anne LASBATS-MAZILLE de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Amélie VADON, avocat au barreau de MARSEILLE,
Source officielleChambre 1-8
68f081366232792c46835cae
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[F] [C] [X] [N] C/ [V] [J] [E] [J] SARL AVENIR IMMOBILIER SA MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Anne
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be0cacda2201c0982a258
11 octobre 2024
11 octobre 2024
FONCIERE AIXELLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne LASBATS-MAZILLE de l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES, avocats
Source officielleChambre sociale
627df9520d41e0057d43e6cc
12 mai 2022
12 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTES : SAS CLINIQUE LABAT représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège.
Source officielleciv1
613722fecd58014677404282
10 mars 1998
10 mars 1998
Stéphane X..., résidant Clinique du Mail, ..., 2°/ de la Clinique chirurgicale Labat, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois
Source officielleChambre 4-3
653ca5c283c9498318209b93
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[A] n'a perçu aucune rémunération variable pour cette année, ce dont il se plaignait notamment dans un mail à la directrice des ressources humaines en mars 2016 (pièce 31 société et 444 salarié) puis dans
Source officielleChambre des étrangers-JLD
689acad78a5703d75a6684f7
10 août 2025
10 août 2025
ce jour 10 Août 2025 Monsieur [B] [Z], par mail au centre de rétention d'[Localité 1] Pris connaissance le : À Signature la SELARL SP AVOCATS, par mail, Monsieur le Préfet des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10266
14 octobre 2020
14 octobre 2020
avec ses associés qui confirmaient des résultats déficitaires sur l'année 2009 et 2010 (mail du jeudi 31 mars 2011 adressé à M.
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586b4ad0d5ee7d7e5e74
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7H-WF35 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10187
7 mai 2019
7 mai 2019
au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00320
10 avril 2019
10 avril 2019
Y... produit également : - un mail en date du 4 février 2011 par lequel, après étude des éléments comptables dont il avait, au préalable, demandé communication, P...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00355
17 mai 2023
17 mai 2023
[U] [E], domicilié [Adresse 1]), 2°/ la société Mail et Transport International Maroc (MATIM), société de droit marocain, dont le siège est [Adresse 3]), ont formé le pourvoi n° A 21-24.809 contre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00918_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représentés par Me Lasbats-Mazille, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 20 février 2024 ; 2°) d’annuler cette décision tacite rejetant la demande
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10353
3 juillet 2019
3 juillet 2019
2008, la société Castorama a adressé, le 11 mars 2008, un mail au représentant de la société Naudet en l'interrogeant sur ses prix de vente pour la saison à venir ; qu'elle produit en outre un mail adressé
Source officielle17e chambre
6034a60d70ec979225c6ccf1
26 octobre 2016
26 octobre 2016
[V] allègue qu'à partir de son changement de service, il a été laissé sans travail ; qu'il résulte du mail de M.
Source officielle2ème Chambre
627b55a876c5d9057df800a2
10 mai 2022
10 mai 2022
N° RG 21/03760 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAP6 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10601
12 décembre 2018
12 décembre 2018
ce retard était fautif ; qu'il a rejeté tout autre préjudice eu égard au fait que les dates de livraisons ne sont pas mentionnées dans les contrats et qu'elles étaient sensiblement comparables aux années
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10259
19 mai 2021
19 mai 2021
échangés au mois de février 2014 et mars 2014 ne révèlent rien sur la date de l'adhésion à l'association, seul le montant devant lui être facturé en fonction des importations de l'année
Source officiellePage 1 sur 9