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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e2
20 mai 2014
Ils faisaient valoir que Mme Pierrette X...
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Deuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
la société PIMENT ROUGE, ce qui est rappelé dans l'acte de cession.
6253cd2ebd3db21cbdd92816
13 octobre 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
D'ARLETS Madame Irma Annette Y... épouse GG... ... 97217 ANSES D'ARLETS Madame Solange Jeanne Y... épouse HH... ... 95500 GONESSE Madame Pierrette Béatrix Y... épouse II... ... 97232
1ère Chambre
6451fb8148616ed0f8cd5098
2 mai 2023
PIERROT TECH informait M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00466
7 septembre 2022
Il est donné acte à la société Pierre Frey du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Poétique. Faits et procédure 2.
61372455cd58014677414a43
21 septembre 2004
Pierre Emmanuel, Frantz, Thierry, Jean Wladimir, Clovis Y..., M. F.De A... B..., MA de Saint-Cyr (les consorts Y... ), Mme Anne-Claire Y..., MM.
6253cb6fbd3db21cbdd8d762
14 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mlle Pierrette X...
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319166
23 février 2009
Valère N, Mme Sylvie O, Mme Pierrette P, M. Bernard Q, M. Jacques R, M. Jacques S, M. Dimitri T, M. Gilbert U, Mme Anne-Sophie V, Mme Julie W, Mme Edith X et M. Hervé M, demeurant... ; M.
6253c9b1bd3db21cbdd890cb
12 septembre 2006
Y... né le 31 août 1960, fils de Roland Y... et d'Anne-Marie A... épouse Y... a vécu maritalement avec Dominique X... à compter du début de l'année 1989 ; que de cette union est née le 21 février 1990
Ch 10 REFERES
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3 juillet 2025
GMF Assurances Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
6253cab2bd3db21cbdd8bc88
13 février 2008
Marie Caroline X... représentée par sa mère Pierrette Y...
6253caaebd3db21cbdd8bbf6
10 juin 2008
- Sophie Z... comme sa propre fille et avoir eu un enfant, Thibault, avec son épouse quelques années plus tard, Xavier X... a adopté Anne- Sophie Z... par un jugement rendu le 29 janvier 1993 par le Tribunal
6253cb58bd3db21cbdd8d58b
31 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Pierrette Y... épouse X...
Chambre 4 A
628c75e9dfcf1305b332f0e0
3 mai 2022
La SA Pierrette TBA a interjeté appel le 29 janvier 2021.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210842
21 décembre 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Pierrette
6253ca56bd3db21cbdd8abb1
28 juin 2007
L' intimée fait valoir : - que le licenciement économique de Mme Pierrette X... repose sur un motif réel et sérieux, - que Mme Pierrette X... n' a jamais manifesté l' intention d' user de la priorité
PCP JCP référé
68e409c4681ed727f2a44485
1 octobre 2025
premier ressort prononcée par mise à disposition le 01 octobre 2025 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT, Greffière Décision du 01
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036586649
7 février 2018
Par un arrêt n° 11PA00092 du 15 novembre 2012, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Piment contre ce jugement.
cr
6079a7fc9ba5988459c4b826
28 juin 1976
LA COUR, SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI DE LA SOCIETE AUX DEUX PIERROTS ; ATTENDU QUE S'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME QUE LA SOCIETE AUX DEUX PIERROTS A ETE CITEE COMME CIVILEMENT