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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162700718eff35429d864f2
14 novembre 2013
de ses demandes, subsidiairement, voir dire que les préjudices se limitent à la somme de 5.914,11 euros telle que chiffrée par l'expert judiciaire, dire que la perte de récolte est limitée aux années
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
EARL LA PEYZIEc/S.A
696602a1cdc6046d471d9163
12 janvier 2026
La société Jally et Fils conclut à la confirmation de l'ordonnance. Réponse de la cour 9.
Chambre Commerciale
6431068e28558704f52e6ae8
6 avril 2023
- condamné la SARL Jader à payer à la société Volkswagen Bank Gmbh la somme de 16 496,96 euros TTC au titre de l'indemnité de résiliation, - condamné la SARL Jader à payer à la société Volkswagen Bank
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c79
25 juin 2007
Guy POILANE, Conseiller, Président, et par Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Greffier, présent lors du prononcé.
6253caa6bd3db21cbdd8ba70
29 avril 2008
Sur la demande de dommages et intérêts de l'épouse : Mme Jany Y... ne peut qu'être déboutée de sa demande, formée en application de l'article 266 du Code civil, de dommages et intérêts en réparation des
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5d29c3df04f589a59c
11 avril 2023
La société JAG réplique que M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490389.20240925
25 septembre 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
4e chambre civile
627ca81c4781dc057dee7a9a
11 mai 2022
Sur l'action en garantie des vices cachés engagée par L'EARL Lescaragot Jap La SCA Arterris soutient comme en première instance que sa responsabilité de simple intermédiaire ne peut être recherchée
3ème chambre
DCA_21PA04632_20220711
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.
Chambre 1-6
63d3797dd1bc2605de4b464e
26 janvier 2023
de gains professionnels futurs : 208'633,09€ intégrant la perte échue 51'894,41€, la perte à échoir 74'692,49€ et la perte de droits la retraite 82'047,09€ ; - incidence professionnelle : 50'000€ -
63c10506bf9fd47c90a1355e
12 janvier 2023
Cette perte ou diminution des gains professionnels peut provenir soit de la perte de son emploi par la victime, soit de l'obligation pour elle d'exercer un emploi à temps partiel à la suite du dommage
6ème Chambre
DCA_23PA02604_20250617
17 juin 2025
A font apparaître une forte augmentation du chiffre d'affaires de son établissement entre 2013 et 2015, après son ouverture, puis une stabilisation pour les années 2016 et 2017.
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5e
24 octobre 2011
Frantz A..., a pour activité le contrôle technique et station de services, à Saint Anne, la Société Carrefour Ex, gérée par M.
642fb65dcece1704f5747679
[Y] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
1ère chambre civile A
66a33c2a02a12a235bae6d5c
25 juillet 2024
Cette perte ou diminution des gains professionnels à la suite du dommage consolidé peut résulter notamment de l'inaptitude définitive de la victime à toute activité professionnelle, de la perte de son
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466272.20241018
18 octobre 2024
Par ailleurs, elle a demandé au préfet le paiement d'une somme de 1 012 891 euros pour chaque année, entre 2011 et 2019, en réparation du préjudice subi à raison de la perte de recettes au titre de la
2ème chambre
DTA_2200337_20250701
1 juillet 2025
Ce forfait global peut tenir compte de l'activité réalisée.
Chambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e0a
25 avril 2024
[Z] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la société Jam créations artistiques, A titre subsidiaire : - dire et juger qu'aucune situation de co-emploi ne peut
6253ccefbd3db21cbdd91c38
28 octobre 2014
Elle précise qu'alors qu'en 2008, les bénéfices étaient de 105 216 euros, elle a subi, en 2009 des pertes de 224 023 euros et en 2010 des pertes de 191 966 euros.
2ème Chambre
65a8d25de12c85000874aea2
16 janvier 2024
La COMEP a tenté de s'en arranger en bricolant une adaptation de la fixation de la gouttière qu ne peut plus remplir sa fonction.
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