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2 570 résultats pour « Anne PETER-JAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

6162700718eff35429d864f2

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

de ses demandes, subsidiairement, voir dire que les préjudices se limitent à la somme de 5.914,11 euros telle que chiffrée par l'expert judiciaire, dire que la perte de récolte est limitée aux années

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

EARL LA PEYZIEc/S.A

696602a1cdc6046d471d9163

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société Jally et Fils conclut à la confirmation de l'ordonnance. Réponse de la cour 9.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6431068e28558704f52e6ae8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- condamné la SARL Jader à payer à la société Volkswagen Bank Gmbh la somme de 16 496,96 euros TTC au titre de l'indemnité de résiliation, - condamné la SARL Jader à payer à la société Volkswagen Bank

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c79

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Guy POILANE, Conseiller, Président, et par Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Greffier, présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba70

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Sur la demande de dommages et intérêts de l'épouse : Mme Jany Y... ne peut qu'être déboutée de sa demande, formée en application de l'article 266 du Code civil, de dommages et intérêts en réparation des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5d29c3df04f589a59c

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La société JAG réplique que M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490389.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

627ca81c4781dc057dee7a9a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur l'action en garantie des vices cachés engagée par L'EARL Lescaragot Jap La SCA Arterris soutient comme en première instance que sa responsabilité de simple intermédiaire ne peut être recherchée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04632_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3797dd1bc2605de4b464e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de gains professionnels futurs : 208'633,09€ intégrant la perte échue 51'894,41€, la perte à échoir 74'692,49€ et la perte de droits la retraite 82'047,09€ ; - incidence professionnelle : 50'000€ -

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c10506bf9fd47c90a1355e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cette perte ou diminution des gains professionnels peut provenir soit de la perte de son emploi par la victime, soit de l'obligation pour elle d'exercer un emploi à temps partiel à la suite du dommage

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02604_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A font apparaître une forte augmentation du chiffre d'affaires de son établissement entre 2013 et 2015, après son ouverture, puis une stabilisation pour les années 2016 et 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5e

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Frantz A..., a pour activité le contrôle technique et station de services, à Saint Anne, la Société Carrefour Ex, gérée par M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb65dcece1704f5747679

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Y] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66a33c2a02a12a235bae6d5c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Cette perte ou diminution des gains professionnels à la suite du dommage consolidé peut résulter notamment de l'inaptitude définitive de la victime à toute activité professionnelle, de la perte de son

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466272.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par ailleurs, elle a demandé au préfet le paiement d'une somme de 1 012 891 euros pour chaque année, entre 2011 et 2019, en réparation du préjudice subi à raison de la perte de recettes au titre de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200337_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce forfait global peut tenir compte de l'activité réalisée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e0a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Z] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la société Jam créations artistiques, A titre subsidiaire : - dire et juger qu'aucune situation de co-emploi ne peut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c38

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Elle précise qu'alors qu'en 2008, les bénéfices étaient de 105 216 euros, elle a subi, en 2009 des pertes de 224 023 euros et en 2010 des pertes de 191 966 euros.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d25de12c85000874aea2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La COMEP a tenté de s'en arranger en bricolant une adaptation de la fixation de la gouttière qu ne peut plus remplir sa fonction.

Source officielle

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