Jugement rendu (e) le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00344 Copies exécutoires délivrées à : Me Hugues BERRY Me Anne

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : F19/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques THOIZET Me Anne

NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F19/00548 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Etienne BATAILLE de la SCP SCP Etienne BATAILLE, Julien TAMPE Me Anne

BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Anne-Laure LEYNON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1112 INTIMES Monsieur [S] [A] né le [Date naissance

Portalis DBYN-W-B7F-D3AW, minute n° 22/00116 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2722 9083 4965 Monsieur [G] [A] [Adresse 5] - [Localité 6] représenté par Me Anne

[W] [I], en vertu d'un pouvoir spécial du 03/04/2014 APPELANTE **************** SARL EXECUTIVE TRAVEL SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne PETER JAY, substitué par Me Helena

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 17/02280 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL NOVEIR & BENSASSON Me Anne

.- 75016 PARIS représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître Anne PETER JAY, avocat au barreau de PARIS, toque : L281 (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006

CONCESSSIONS GARES FRANCE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne PETER JAY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et

septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 16/03137 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric LALLEMENT Me Anne

] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Hélène PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0662 INTIMEE SA LOGEMENT FRANCILIEN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne

ELIOR ENTREPRISES inscrite au RC NANTERRE sous le n° 413'901'760, [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anne PETER JAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0875 COMPOSITION

Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Jean-Luc CHOURAKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1122 APPELANTE **************** SAS ALCYOM [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne

Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20120406 Plaidant par Me Anne

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 7 JUILLET 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS Me Damien VINET Me PETER-JAY AD

FRANCILIEN N° SIRET : 572 015 451 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Anne

BOBIGNY Section ENCADREMENT RG n° 07/02759 APPELANT Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne INTIMÉE SASU SVP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne

[Y], ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 octobre 2011), que par actes authentiques du 13 juin 1994, la société Jager chimie France (la société Jager) et la société SICAP ont vendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jay, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

PURE FISHING EUROPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de LYON, toque : 1700 et assistée de Me Emmanuel JARRY, avocat