le permis - " que le 3 mars 1994, le maire a délivré un nouveau permis qualifié de modificatif, portant le numéro 93 D 0094 autorisant, pour le bâtiment G, la création de quatre appartements et, pour

COMPARUTION DES PARTIES : * Maître [Q] [Y] ès qualités représenté par le Cabinet DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS prise en la personne de Maître [A] [O] * SARL PBND SAINT ROMAIN et SCI TASSIGNY représentées

Ange-Marie B..., Mme Anne-Lise D..., Mme Maryline Z..., M. Dominique E... et Mme Erika A..., demeurant à Ortiporio (20290) ; M.

Medvedowsky, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

de Givors, pour l'année 2015 : 1) la liste des frais de déplacements et de remboursements de Monsieur X ; 2) l'ensemble des pièces justificatives.

par le syndicat des eaux à la commune pour l'année 2014.

même évoquer la qualité à agir de Jean-Gabriel X..., les fonds utilisés pour payer Mme Z... émanaient du fonds national de garantie des salariés et non de la trésorerie de la société Cofrapel ; que Maître

Vu la procédure suivante : La société Bouygues Télécom a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de Lisses (Essonne)

prospérer sans sa participation active ; qu'au-delà de son accord de principe, ils attendaient de lui un rôle actif de vaincre la résistance des opposants au projet, population locale, église et du Maire

des emplois créés en 2015 et 2016 et ceux prévus pour l'année 2017 ; 4) la liste des recrutements en 2015 et 2016 et ceux prévus pour 2017.

Laurent Z..., Mme Félicité E..., Mme Anne-Marguerite Y..., M. Roger B..., M. Ange-Paul A... et M.

E B, vingt-neuvième inscrit, Mme G A, trentième inscrite sur la même liste.

que, selon les articles 1er et 4 de la loi du 16 juillet 1971, en raison de ses particularités et de son autonomie la caution solidaire et personnelle d'un établissement financier, figurant sur une liste

K à la liste adverse de Mme A et M.

à sa demande de consultation des documents suivants, pour les années 2014 et 2015 : 1) le compte administratif ; 2) la liste des mandats (grand livre) émis et la copie des pièces justificatives produites

Roland Y..., Mmes Michèle LISI, Michèle Z..., Florence A..., MM. Jean-Michel B..., Denis D..., Christophe I..., Michel J..., Mme Annie N..., M.

Des tarifs achats ont été convenus pour les années 2020 entre le GIE [M] et la société SPC concernant notamment les RFP arrêtées à 15,80% pour ces mêmes années.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chalo-Saint-Mars à sa demande