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26 988 résultats pour « Anne-lise LE MAITRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

686ca6f4ab48d770a9cb5e4c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FORAGES GRAND EST Représentant : Me Anne-Lise LE MAITRE, avocat au barreau de NANCY Nous, Thierry SILHOL, Président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;

Source officielle

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CA

1ère Chambre

64b8d0bba5d4a205dbc5ce2e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

NOUVELLE ELCA, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, substitué par Me Anne-Lise

Source officielle
CA

2ème Chambre

634507ba3d3abfadff7c7977

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

HOME PLUS, S.A.S. au capital de 100 000 euros, ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-lise LE

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

678f383206f4e91c5f36c498

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

au Registre du Commerce et des Sociétés de BAR-LE-DUC sous le numéro 485 720 627, prise en son établissement de LUDRES situé [Adresse 1] à 54710 LUDRES [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Anne-lise

Source officielle
CA

5ème Chambre

668f76d49b65e642c58785d4

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

le dossier RG 23/02 APPELANTES : ETABISSEMENT PUBLIC FONCIER DU GRAND EST , agissant par son directeur en exercice, dont le siège social se situe au [Adresse 41] - [Localité 29] assistée de Me Anne-lise

Source officielle
CA

Chambre sociale

659f9a9d3328fa00087a275e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS VENATHEC [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS et par Me Anne-lise

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79c9cdc6046d4703c4ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-lise

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b377893ab038bd466029

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

(EPFGE), pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 25] - [Localité 17] Représentée par Me Anne-Lise LE MAITRE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634d752866e79b8c82027e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

en chambre du conseil le 09 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Anne-lise

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0ddec9cdc6046d4752dee5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2025039152 28/05/2025 ENTRE : SELARL JSA, prise en la personne de Maître

Source officielle
CC

civ2

61372219cd580146773fa36b

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Sophie X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Madame Sylviane, Marie-Laure XW..., 10°/ Monsieur I..., Claude, Lin SAINTE-ROSE-ROSEMOND, 11°/ Monsieur Alain, Guy, François Q..., 12°/ Madame Z..., Régine X..., 13°/ Madame XO..., Marie, Line

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161286

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des marchés passés par la commune au cours de l'année 2014.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171683

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

de Lille à sa demande de communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300438

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 29 juin 2023), la société du Gros Faulx (le maître de l'ouvrage) a confié en 2005 à la société Bulcke Ondernemingen Nv (le constructeur) la réalisation d'une fosse à lisier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161952

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a756cdc6046d477c04d8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la vérification des créances est en cours, la répartition pourra se poursuivre dès que la liste sera définitive.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a76dcdc6046d477c064d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la vérification des créances est en cours, la répartition pourra se poursuivre dès que la liste sera définitive.

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232b0

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

imposables tels qu'ils sont indiqués sur les déclarations qu'elle souscrit s'élèvent à la somme de 114 110 francs pour l'année 1996, 76 042 francs pour l'année 1997, 61 863 francs pour 1998, pièces n°

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421aec

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

induire en erreur le consommateur et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que le caractère trompeur d'une publicité s'apprécie au regard du discernement d'un consommateur moyen, lequel est réputé lire

Source officielle