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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba63

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

ARNAUD, Président de chambre, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Monsieur Jean CAHIERRE, lors des débats, et Claudine BONNET, lors

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe142

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

de : 1 / Mme Anne-Marie Z..., demeurant à Bassignac-le-Haut (Corrèze), 2 / M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0107DEC004117007

Admin. suprême

7 janvier 2014

7 janvier 2014

    Les fondateurs sont décédés en 1956 et 1964, laissant une fille, Anne ‑ Geneviève Tavel, née de Bosset, et deux fils, Jean-Pierre de Bosset et Renaud de Bosset. 10.

Source officielle
CC

civ2

6137226fcd580146773fcffb

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834bf0876004f131a5fb9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de la société Les Gros bonnets, - confirmé qu'il existe un mandat d'achat établi entre la société Norman Taylor et MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01356

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

Y... et Z..., Mmes B... et C..., salariés de la Maison de retraite Alexis Bonnet mutuelle Adret, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de leur employeur en paiement de diverses

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721f7cd580146773f91cd

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Mme Anne-Marie X..., née Thibaud, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613721dbcd580146773f82e3

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Dominique A..., 368/ Mme Marie X..., épouse A..., 378/ Mlle Anne-Marie A..., 388/ Mme Marie X..., veuve Z..., 398/ M.ilberteronimi, 408/ Mme R..., épouse X..., 418/ M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcdb

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

I..., demeurant à Angoulème (Charente), appartement 224, ..., 10°/ de Madame Marie-Louise M..., demeurant à Saint-Saturnin (Charente), Hiersac, 11°/ de Madame Marie-Christine N..., demeurant à Blanzac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33e

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Anne décédée le 21 août 2006 né le 20 Mai 1989 à NICE (06000) ... ...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6dbe64d7e510245164

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La SAS Bonneterie d'Armor a interjeté appel le 5 février 2021.

Source officielle
CA

8ème chambre

63b67732a853827c9026d0db

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte notarié du 27 mars 2019, la société Les Granges Bonnet a donné à bail à la société Vola Nord, à compter du 1er janvier 2019, des locaux à usage commercial

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc5cb

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Jean X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 8 ) de M. le maire de Le Cuing (Haute-Garonne), 9 ) de M. le maire de Saint-Médard (Haute-Garonne), 10 ) de M. le maire de Landorthe (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc65d

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Jean Y..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 8 ) de M. le maire de Le Cuing (Haute-Garonne), 9 ) de M. le maire de Saint-Médard (Haute-Garonne), 10 ) de M. le maire de Landorthe (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc661

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Jean X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 8 ) de M. le maire de Le Cuing (Haute-Garonne), 9 ) de M. le maire de Saint-Médard (Haute-Garonne), 10 ) de M. le maire de Landorthe (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc662

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Jean X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 8 ) de M. le maire de Le Cuing (Haute-Garonne), 9 ) de M. le maire de Saint-Médard (Haute-Garonne), 10 ) de M. le maire de Landorthe (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc663

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Jean X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 8 ) de M. le maire de Le Cuing (Haute-Garonne), 9 ) de M. le maire de Saint-Médard (Haute-Garonne), 10 ) de M. le maire de Landorthe (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc665

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Jean Y..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 8 ) de M. le maire de Le Cuing (Haute-Garonne), 9 ) de M. le maire de Saint-Médard (Haute-Garonne), 10 ) de M. le maire de Landorthe (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ2

6137225fcd580146773fc694

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Jean X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 8 ) de M. le maire de Le Cuing (Haute-Garonne), 9 ) de M. le maire de Saint-Médard (Haute-Garonne), 10 ) de M. le maire de Landorthe (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ2

6137225fcd580146773fc695

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Jean X..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 8 ) de M. le maire de Le Cuing (Haute-Garonne), 9 ) de M. le maire de Saint-Médard (Haute-Garonne), 10 ) de M. le maire de Landorthe (Haute-Garonne

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BONNET, Marie-france Anne Renée, THOUARD

SIREN 434814430Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

05/03/2026

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Créations

BONNET, Stéphanie Madeleine Anne-Marie, MILLET

SIREN 829731744Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

06/06/2025

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BONNET, Jennifer, Anne-Marie, Huguette

SIREN 912147022Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

13/02/2025

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Ventes et cessions

BONNET, Laetitia, Karine, TESTUT, Anne-Marie, Sylvie, HERMEN

Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Acte en date du 15/04/2024 enregistré au Montauban le 19/04/2024 sous le numéro 8204P01 2024 A 00446 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Chemin de la Brive 82350 Albias, Adresse du nouveau propriétaire: 17 Chemin de la Bourdette 82220 Molières

11/07/2024

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BAVAROT, Anne-Marie, Céline, BONNET

SIREN 980867154Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

23/11/2023

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