CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 résultats pour « Annie SCHAF-CODOGNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

681061eb623750c90e2d75f8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

domiciliée [Adresse 3] Représenté par Me Olivier VILLETTE, avocat au barreau de NANCY Monsieur [S] [M] [B] [E] [J] né le 19 Mai 1986 à [Localité 12] (54) domicilié [Adresse 7] Représenté par Me Annie

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e7dcdc6046d471962ae

Appel

Page 4 sur 4

← Précédent

21 avril 2026

21 avril 2026

29 Décembre 1987 à [Localité 1] [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par Me Charles Eloi MERGER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Monsieur [X] [E] [Adresse 8] [Localité 8] Assisté de Me Annie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162700018eff35429d864b7

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté de Me Xavier GOSSELIN, avocat au barreau de PARIS ET : ERDF - GRDF, ayant son siège social, [Adresse 3] INTIMEE REPRESENTE par Me Annie

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad427cdc6046d47c00912

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] [X] né le 16 Janvier 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Représentés par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentés par la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e9

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

rendu le 10 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section industrie SA EDF-GDF 5 rue Gervaise 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Comparant, concluant et plaidant par la SCP SCHAF-CODOGNET

Source officielle
CA

5ème Chambre

695f7961cdc6046d479a98a0

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SCHAF CODOGNET, avocat au barreau de Nancy COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Mon sieur ThierrySIHLOL, Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

çonc/Monsieur Z

6253ca22bd3db21cbdd8a296

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

demeurant... 54000 NANCY représentés par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistés de Me SCHAF-CODOGNET, substitué par Me ADAM, avocat au barreau de NANCY Monsieur Michel E...

Source officielle