Michel G..., Jean R..., Antonin Z... Walter I..., Mme Nicole V..., MM. Armand X..., François XW..., Alain P..., Alain Y..., Denis M..., Raymond S..., Mme Monique J..., MM.

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Raymond A... ... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

(MINEUR) Antoine X...

Raymond YG..., demeurant ... à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône), 62 / de M. Moncef XP..., demeurant ..., 63 / de M. Patrick YH..., demeurant ..., 64 / de M.

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1993, qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à quatre amendes de 5 000 francs

Raymond YJ..., demeurant à Lorquin (57790), M. Georges P..., demeurant à Aspach, Heming (57830), Mme Josette O..., demeurant à Fraquelfing, Heming (57830), M.

Antoine X..., agissant en qualité d'administrateur légal des biens de ses fils Jacques et Roger, a cédé tous leurs droits successifs à M.

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/ 1796 du 07/ 06/ 2007

G : 07 / 02316 POURVOI C 0721742 du 20 / 12 / 2007 Me Raymond X... C / S. A. R. L. JPLR M. Jean Paul Y... Mme Cécilia Z... épouse AA...

Antonin, - Y... Raymond, - B...

portant sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux résultant de l'exécution, sur le périmètre de la rue Aharonian Roger et de la rue Antoine

Raymond B..., à M. Hervé XO..., à M. René XC..., à Mme Claudine XS..., à M. Paul K..., à M. Roger ZA..., à M. Emilien J..., à M. Francis YE..., à M. Mario YD..., à M.

Antoine MONTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

, Robert, Raymond Y...

JAMES EURO EQUITIES venant aux droits de de la société RAYMOND JAMES INTERNATIONAL [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 439 196 445 00027 représentée par Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS

Claude Antoine, Charles et Jean-Marie A..., René I..., Henri Q..., Alexandre Z..., Marcel D..., René O..., Mme Marie J..., M. Jacques C..., Mme Charlotte E..., Mme veuve K... et M.

D... épouse B... est restée hospitalisée au service d’hématologie jusqu’au 30 décembre 2020, date à laquelle elle a quitté l’hôpital Saint-Antoine.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué (SAINT DENIS, 2 décembre 2011) D'AVOIR condamné monsieur Bertin Raymond X... à verser à madame Dorothée Marie Sylviane X... épouse Y...la somme de 13. 086 ¿, avec intérêts