Mme C... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la rubrique interprète en langues arabe et kurde. 2.

Mme [G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « traduction en anglais » (H-02.01.01) et « traduction en arabe » (H-02.02.01).

L... fait valoir qu'il est traducteur en langue arabe depuis 2013 et est amené à être sollicité pour des traductions en langue anglaise qu'il doit refuser faute d'inscription sur la liste de la cour d'appel

langue arabe. 2.

Mme Q... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques H-01-02-01 (interprétariat en langue arabe) et H-02-02-01 (traduction en langue

réalisé des remblais aggravant les vues directes sur leur propriété à l'origine d'un trouble anormal du voisinage, M. et Mme A... ont, après expertise, assigné M. et Mme X... et M. et Mme Z... en arasement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut du monde arabe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

exposants, propriétaires du fonds dominant, ont poursuivi leur construction sans chercher à la mettre en conformité avec les exigences contractuelles, la cour d'appel ne pouvait refuser d'ordonner l'arasement

une connotation raciste, énonçant neuf propositions sur les conditions d'application de permis de conduire aux fins d'accorder des points en récompense d'accidents consistant dans le fait d'écraser un arabe

Mme J... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat et traduction en langues anglaise et arabe. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association ARAPL du pays d'Aix et du Vaucluse, dite Association régionale agréée

. ; "aux motifs que les intéressés, de nationalité arabe saoudienne, avaient présenté aux fonctionnaires de police, saisis d'une plainte pour viol, des passeports diplomatiques et qu'ils avaient été

par Marie-France Z... ; qu'il résulte de ces éléments que Jean-Claude A..., alors compagnon de Marie-France Z..., a bien, en toute connaissance de cause, recelé des sommes provenant des comptes de l'ARAS

est intervenue comme experte assermentée dans des négociations avec l'Union européenne ou lors de catastrophes aériennes comme dans des affaires pénales, qu'elle est capable de communiquer en langues arabe

la société Elf Atochem, soutenant que les salariés d'une équipe de jour appelés en fin de semaine à effectuer un remplacement de nuit bénéficiaient le lendemain d'une autorisation rémunérée d'absence (ARA

Y... signe toujours en sa langue maternelle, à savoir l'arabe, et que le changement d'adresse de M.

et espagnole (H-01.02.01, H-01.05.05 et H-01.05.02) et traduction en langues arabe, italienne et espagnole (H-02.02.01, H-02.05.05 et H-02.05.02). 1.

» (H-01.02), « traduction en langues arabes » (H-02.02). 2.