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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200967

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les spécialités interprétariat en langues kabyle, anglaise et arabe. 2.

Source officielle

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ADLC

ADLC:10-DCC-34

droit de la concurrence

22 avril 2010

22 avril 2010

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Arrivé Nutrition Animale, Arrivé Division Petfood, Arrivé Bellané et Cap Elevage par la Coopérative Interdépartmentale des Aviculteurs du Bocage

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137253fcd5801467741c31d

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

déclaré "il y a une menace grave de voir les deux hégémonies, l'hégémonie soviétique connue, mais aussi l'hégémonie tenant à l'explosion démographique du tiers monde et en particulier du monde islamo-arabe

Source officielle
CC

civ1

613721c0cd580146773f6d68

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

X... fait grief à l'Assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de traducteur de la langue arabe, qui est la sienne ; Mais attendu que l'appréciation

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773fface

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité d'"interprète arabe-français" qui est la sienne ; Mais attendu que l'appréciation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00846

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

au port de destination ; qu'en affirmant que la vente conclue entre la société Fruits du monde et la société Mbanga ne constituait pas une vente au départ mais une vente à l'arrivée dès lors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100985

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Patrick Y..., ce dernier ne renonce nullement à prétendre à la propriété du compte courant et de l'action de la société Aries à son nom ni n'admet le portage allégué quant à ceux-ci par M.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb32

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

à responsabilité limitée Concorde international, dont le siège est ... (8e), prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 ) de la Société touristique arabe

Source officielle
CC

soc

613722edcd5801467740352c

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société AARIA, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201024

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme [I] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans la spécialité interprétariat en langue arabe. 2.

Source officielle
CC

comm

6137215bcd580146773f3177

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

lieu de destination, se poursuivant par route ; que la marchandise a été placée dans deux conteneurs réfrigérés ; qu'un connaissement a été délivré sans réserves ; qu'en raison d'avaries constatées à l'arrivée

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

" remis à la presse, d'autant qu'il avait appris, de journalistes, qu'il n'y avait pas eu d'attentat ; qu'iI ajoutait que c'était, à son sens, la première fois que "l'ARB" s'en prendrait à un "Mac

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91cf9d89eb9b96184ffc2

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

La déclaration d'accident du travail mentionne que 'le 18 janvier 2016 à 7 heures, à son arrivée, la victime marchait avec un collègue pour se rendre à son local de stockage.

Source officielle
CC

civ1

6137215dcd580146773f326c

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité d'interprète traducteur en langue arabe, qui est la sienne ; Mais attendu que

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba80

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le motocycliste de la contravention de défaut de maîtrise qui lui était reprochée ; " aux motifs que trois témoins ont précisé qu'à leur arrivée

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e513

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

tiers à la date portée sur le bordereau", celle-ci étant, aux termes de l'article 3, apposée par le cessionnaire ; qu'il en résulte que doivent être considérées comme "opérations en cours" au jour de l'arrivée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300075

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Le bailleur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que le preneur répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve, notamment, qu'il est arrivé par cas de force majeure ; que l'origine

Source officielle
CC

civ1

613722afcd58014677400158

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel fait grief de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "traducteur-interprète en langue berbère et arabe" qui est la sienne

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740adc4

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur interprète de langue arabe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100275

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

grief à l'arrêt de dire qu'il rencontrera trois de ses enfants en lieu médiatisé une fois par mois, à charge pour la structure d'accueil de définir précisément avec la mère et lui-même leurs horaires d'arrivée

Source officielle