que l'arrêt attaqué a confirmé la culpabilité d'André X..., et sa condamnation à une amende de 50 000 francs ; "aux motifs qu'aux termes du contrat signé, "T.S.F" commercialise les prestations de l'artisan

révélés : que, selon le prévenu, l'arrêté préfectoral serait inapplicable aux artisans, moyen auquel le tribunal n'aurait pas répondu ; que la Cour relève au contraire que, dans son jugement du 22

révélés : que, selon le prévenu, l'arrêté préfectoral serait inapplicable aux artisans, moyen auquel le tribunal n'aurait pas répondu ; que la Cour relève au contraire que, dans son jugement du 22

révélés : que, selon le prévenu, l'arrêté préfectoral serait inapplicable aux artisans, moyen auquel le tribunal n'aurait pas répondu ; que la Cour relève au contraire que, dans son jugement du 22

révélés : que, selon le prévenu, l'arrêté préfectoral serait inapplicable aux artisans, moyen auquel le tribunal n'aurait pas répondu ; que la Cour relève au contraire que, dans son jugement du 22

révélés : que, selon le prévenu, l'arrêté préfectoral serait inapplicable aux artisans, moyen auquel le tribunal n'aurait pas répondu ; que la Cour relève au contraire que, dans son jugement du 22

révélés : que, selon le prévenu, l'arrêté préfectoral serait inapplicable aux artisans, moyen auquel le tribunal n'aurait pas répondu ; que la Cour relève au contraire que, dans son jugement du 22 mars

révélés : que, selon la prévenue, l'arrêté préfectoral serait inapplicable aux artisans, moyen auquel le tribunal n'aurait pas répondu ; que la Cour relève au contraire que, dans son jugement du

Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci au versement d'une prestation compensatoire sans répondre aux conclusions dans lesquelles il soutenait que son épouse vivait en concubinage avec un artisan

d'Etudes pour le Développement des Entreprises situés 42 bis avenue de Saxe à Paris, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des SARL Les Maîtres Parfumeurs et Sonovision, de la société Artifax

Les Maîtres Parfumeurs et Sonovision, de la société Artifax Company Establishment, de la société K-Seven Ltd. et de M. et/ ou Mme.

en quoi les télé-déclarations adressées par la société Arial assurance à l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais, combinées aux listings de cotisations de la société Arial assurance au titre des préretraites

de cession de titres en date du 11 avril 2001, la société Artifax Trading Limited, société de droit chypriote, (la société Artifax) a cédé à la société Suberdine Electronic Communication (la société Suberdine

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association de formation des artisans

pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Les Artisans

Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1989 par le tribunal d'instance de Nice (Alpes-Maritimes), en matière électorale, au profit du MOUVEMENT DE DEFENSE SOCIALE DES COMMERCANTS ET ARTISANS

Y... et B..., avait placé aux comptoirs des viandes de l'Est jusqu'en juillet 1988 des travailleurs spécialisés dans le désossage avec le statut d'artisans ; "que la même coopérative avait poursuivi

X... à la société Sopab, l'intéressé ayant travaillé pour cette société non comme salarié mais en qualité d'artisan couvreur ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de la décision attaquée que

, tandis que le système TSF, plus global et sophistiqué, assure une assistance multiformes aux artisans adhérents, faute d'avoir tenu compte du fait que l'objet social de la société Jacques C... était

l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un contrat conclu entre elles, la société Highlight communications AG (société Highlight) a réglé à la société Les Films Ariane